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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00130
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025F00130
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 09 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, et Frédéric CHERY GREF
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tcom 6002 n° 2025F00129
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2025F00129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 09 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, et Frédéric CHERY GR
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tcom 6002 n° 2024F00228
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 9 Septembre 2025 Désistement d'instance et d'action : SARL VERTIGE GREEN FACTORY – SARL LES PAYSAGES DU NOYONNAIS Références : 2024F00228 ENTRE SARL VERTIGE GREEN FACTORY [Adresse 1] Représentée par la SELARL JM AVOCATS - ME
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tcom 6002 n° 2024F00159
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE L'OISE Dont le siège social est sis [Adresse 1], Ayant pour avocat plaidant : Maître Paul BUISSON - SELARL BUISSON & ASSOCIES, Avocat au Barreau du Val d'Oise - [Adresse
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tcom 6002 n° 2024F00151
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 Septembre 2025 ENTRE : La société LES BEAUX SITES, SAS (LBS) Dont le siège social est situé au [Adresse 1] Ayant pour Avocat la SCP Serge LEQUILLERIER - Frédéric GARNIER, Prise en la personne de Maître Frédéric GARNIER,
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tcom 6002 n° 2024F00125
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00125
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 9 septembre 2025 M. [A] [J] - SARL LE GOUTILLON / M. [H] [J] ENTRE : Monsieur [A] [J] [Adresse 1] Ayant pour avocat la SCP Serge LEQUILLERIER – Frédéric GARNIER, Avocats au Barreau de SENLIS, représentée à l'audience par Me Laetiti
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tcom 6002 n° 2024F00068
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 9 septembre 2025 N° Rôle : 2024F00068 RADIATION ADMINISTRATIVE : SNC EL DON PAPA – Mme [Z] [R] / [B] [L] / SARL [L] [R] ENTRE SNC EL DON PAPA 4-6 rue de la Mairie 60460 BLAINCOURT LES PRECY Ayant pour avocat Me Jean-Marie GILLES, A
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tcom 6002 n° 2024F00034
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2024F00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : La société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE Société par actions simplifiées au capital de 17 356 800 €, immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro B 572 141 885, dont le siège social est situé [Adre
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tcom 6002 n° 2023F00228
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2023F00228
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 SEPTEMBRE 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges ayant délibéré : Madame Sophie BENOIT, Messieurs Gérard TROCELLIER, Bernard DELALEAU, Vincent BO
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tcom 6002 n° 2021F00157
T. com. 6002, 9 sept. 2025, n° 2021F00157
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 9 septembre 2025 ENTRE La société SNC CONNETABLE INVESTISSEMENTS, dont le nom d'enseigne est l'AUBERGE DU JEU DE PAUME, société en nom collectif, immatriculée au registre du commerce de COMPIEGNE sous le numéro 442 888 202,
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tcom 6002 n° 2025L00461
T. com. 6002, 3 sept. 2025, n° 2025L00461
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE D'EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Sur assignation de la SCP ALPHA MJ Liquidateur judiciaire de la SARL ESK POSE Composition du Tribunal lors de l'audience du 16 juillet 2025 PRESIDENTE d'audien
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tcom 6002 n° 2025P00387
T. com. 6002, 23 juill. 2025, n° 2025P00387
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL EURL 3 CONTINENTS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la 3ème chambre, JUGES : M. P
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tcom 6002 n° 2025P00385
T. com. 6002, 23 juill. 2025, n° 2025P00385
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALUBAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la 3ème chambre, JUGES : M. Patrick BEAULI
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tcom 6002 n° 2025P00383
T. com. 6002, 23 juill. 2025, n° 2025P00383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS LES BACHES DU VALOIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 23 Juillet 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROSIEME Chambr
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tcom 6002 n° 2025F00029
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00029
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative de crédit immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n°487.625.436 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1], prise en
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tcom 6002 n° 2025R00039
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025R00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT président délégataire Assisté lors des débats le 08 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La société OD Participations (France) Ayant son siège social [Adresse 1], A
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tcom 6002 n° 2025R00038
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025R00038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 22 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 8 juillet 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARLU JSA Domiciliée 241 rue Marcel Poulin, 60640 GUISCARD, Ayant pour a
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tcom 6002 n° 2025F00133
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 22 JUILLET 2025 JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE CONTENUE DANS LE JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 Composition lors de l'audience du 22 juillet 2025 Président : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITE
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tcom 6002 n° 2025F00118
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00118
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 22 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 Juin 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Madame Sophie BENOIT JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL et Christophe PILLARD, Assi
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tcom 6002 n° 2025F00116
T. com. 6002, 22 juill. 2025, n° 2025F00116
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 22 juillet 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 24 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Gérard TROCELLIER, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD GREFFIER d'
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