Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/05511
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05511
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05511 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNKF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [U] [M] Me Stéphanie NOIROT [Localit
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ca other ca_versailles n° 25/05547
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05547
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05547 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNNO Du 10 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, David
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ca other ca_versailles n° 25/05559
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/05559
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/05559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNOO Du 10 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par mise à
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ca other ca_versailles n° 23/00158
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00158
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00158 N° Portalis DBV3-V-B7H-VT6V AFFAIRE : [O] [E] C/ Société ACTION IMMOBILIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 décemb
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ca other ca_versailles n° 23/00260
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/00260
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/00260 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUSR AFFAIRE : [R] [B] C/ Société [C] [T] SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2
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ca other ca_versailles n° 23/01164
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01164
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/01164 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2MH Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 3 septembre 2025 Nous, Madame Aurélie PRACHE, mag
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ca other ca_versailles n° 23/01713
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01713
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01713 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5UP AFFAIRE : [D] [FI] C/ Société F. INITIATIVES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 mai 2023
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ca other ca_versailles n° 23/01893
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/01893
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/01893 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6TC AFFAIRE : Société BLACK TIGER FRANCE C/ [Y] [V] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 mai 2
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ca other ca_versailles n° 23/02040
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02040
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02040 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7CH AFFAIRE : Société QUALICONSULT IMMOBILIER C/ [D] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 j
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ca other ca_versailles n° 23/02052
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02052 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7EL AFFAIRE : Société INTEL CORPORATION C/ [W] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 mai 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02058
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02058
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02058 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7FK AFFAIRE : [I] [G] C/ Société MUTEX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2023 par le Co
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ca other ca_versailles n° 23/02182
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02182
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02182 N° Portalis DBV3-V-B7H-V73F AFFAIRE : GROUPE NOCIBE C/ [I] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2023 par le C
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ca other ca_versailles n° 23/02190
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02190
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02190 N° Portalis DBV3-V-B7H-V74W AFFAIRE : Société NOCIBE FRANCE C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 juin 2023
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ca other ca_versailles n° 23/02754
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02754
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02754 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDUL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, magistrate
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ca other ca_versailles n° 23/02767
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/02767
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02767 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDW7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_versailles n° 23/03532
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 23/03532
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/03532 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WH7E Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistra
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ca other ca_versailles n° 24/01547
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 24/01547
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/01547 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, président
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ca other ca_versailles n° 25/00277
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00277 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7Q2 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Aurélie PRACHE, présidente de
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ca other ca_versailles n° 25/01553
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01553
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01553 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG4C Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 septembre 2025 Nous, Madame Aurélie PRACHE, ma
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ca other ca_versailles n° 25/01957
CA Versailles, 10 sept. 2025, RG 25/01957
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01957 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI5G joint au dossier 25/01945 S.A.S. SEGULA MATRA AUTOMOTIVE Représentant : Me Karine HISEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2408 - N° du
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