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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025003364
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003364
R.G.: 2025003364TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/270Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PU
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tcom 8701 n° 2025003362
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003362
R.G.: 2025003362TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/268Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe
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tcom 8701 n° 2025003361
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003361
R.G.: 2025003361TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/266Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe
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tcom 8701 n° 2025003357
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003357
R.G.: 2025003357TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/264Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU, Juge, et Clément PU
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tcom 8701 n° 2025003355
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003355
R.G.: 2025003355TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/263Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU, juge, et Clément PU
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tcom 8701 n° 2025003204
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003204
R.G.: 2025003204TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/276Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques
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tcom 8701 n° 2025003120
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025003120
R.G.: 2025003120TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/275Jugement du mercredi 10 septembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
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tcom 8701 n° 2025002738
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025002738
R.G.: 2025002738TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/55Jugement du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix sept septembre deux mille vingt cinq, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Présid
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tcom 8701 n° 2025002706
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025002706
R.G. : 2025002706TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/214Jugement du mercredi 10 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix septembre deux mille vingt cinq, Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Présiden
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tcom 8701 n° 2025001891
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001891
R.G.: 2025001891TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/277Jugement du mercredi 10 septembre 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi dix septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Jacques BOUDET et Christophe BUTEAU, J
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tcom 8701 n° 2025001752
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001752
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 En date du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SELARL [G] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [G] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS SMB MU
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tcom 8701 n° 2025001589
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001589
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 En date du DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SELARL [M] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [M] agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS E.E.C.
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tcom 8701 n° 2025001019
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001019
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement
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tcom 8701 n° 2025001017
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001017
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU et Jacques BOUDET, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement
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tcom 8701 n° 2025001006
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025001006
R.G.: 2025001006TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/83JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons
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tcom 8701 n° 2025000999
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025000999
R.G. : 2025000999TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/76JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mo
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tcom 8701 n° 2025000570
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025000570
R.G. : 2025000570TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/49JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mo
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tcom 8701 n° 2025000557
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025000557
R.G.: 2025000557TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/325JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mon
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tcom 8701 n° 2025000524
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025000524
R.G.: 2025000524TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/42JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mons
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tcom 8701 n° 2025000516
T. com. 8701, 10 sept. 2025, n° 2025000516
R.G. : 2025000516TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/37JUGEMENT DU mercredi 10 septembre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi dix septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Mo
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