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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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cc other n° 25-90.637
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-90.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 23-24.016 Demandeur : la société Wall-GC, devenue Fruits de la terre Défendeur : la société GSE Requête n° : 228/25 Ordonnance n° : 90637 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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cc other n° 22-16.114
Cass., 11 sept. 2025, n° 22-16.114
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-16.114 Demandeur : la société Dynaloc Défendeur : Mme [X] Requête n° : 190/25 Ordonnance n° : 90638 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Dynaloc, ayant la SCP
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cc rejet n° 24-19.176
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.176
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Q 24-19.176 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : la société BRED banque populaire Requête n° : 256/25 Ordonnance n° : 90704 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société
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cc rejet n° 24-19.515
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-19.515 Demandeur : la société Gan assurances Défendeur : M. [Y] et autres Requête n° : 248/25 Ordonnance n° : 90705 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [M] [Y], ayan
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cc rejet n° 24-21.363
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-21.363
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-21.363 Demandeur : M. [T] Défendeur : la société BNP Paribas Personal Finance et autre Requête n° : 255/25 Ordonnance n° : 90706 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la s
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cc other n° 24-19.850
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.850
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : X 24-19.850 Demandeur : la société Transports Leroy Frères Défendeur : M. [O] et autre Requête n° : 235/25 Ordonnance n° : 90707 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [E] [O],
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cc other n° 25-10.494
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.494
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Y 25-10.494 Demandeur : la société JM Propreté Défendeur : M. [W] Requête n° : 251/25 Ordonnance n° : 90708 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [W], ayant Me Balat pour a
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cc other n° 24-17.794
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-17.794
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : N 24-17.794 Demandeur : M. [U] Défendeur : M. [K] Requête n° : 253/25 Ordonnance n° : 90709 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [K], ayant la SCP Françoise Fabiani - Fran
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cc rejet n° 24-20.098
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-20.098
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : S 24-20.098 Demandeur : M. [K] et autre Défendeur : Mme [V] et autre Requête n° : 254/25 Ordonnance n° : 90710 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [P] [V], ayant Me Guerm
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cc rejet n° 25-11.321
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.321
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : X 25-11.321 Demandeur : Mme [G] Défendeur : Mme [L] Requête n° : 252/25 Ordonnance n° : 90711 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [K] [L], ayant Me Balat pour avocat à la
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cc rejet n° 24-19.863
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-19.863
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 24-19.863 Demandeur : la société Perrin B Défendeur : M. [Z] et autre Requête n° : 238/25 Ordonnance n° : 90712 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [Z], ayant la SAR
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cc other n° 25-10.078
Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.078
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : W 25-10.078 Demandeur : Mme [U] veuve [K] Défendeur : M. [M] et autre Requête n° : 249/25 Ordonnance : 90713 du 11 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [M] épouse [G], aya
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cc annulation n° 22-19.664
Cass., 11 sept. 2025, n° 22-19.664
CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Annulation Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 789 FS-D Pourvoi n° D 22-19.664 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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cc other n° 23-12.743
Cass., 11 sept. 2025, n° 23-12.743
CIV. 2 OG COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Désistement Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 791 F-D Pourvoi n° B 23-12.743 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc cassation n° 24-10.546
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-10.546
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 792 F-D Pourvoi n° J 24-10.546 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
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cc cassation n° 24-11.396
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-11.396
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 793 F-D Pourvoi n° G 24-11.396 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
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cc cassation n° 24-12.025
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-12.025
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 794 F-D Pourvoi n° S 24-12.025 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
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cc cassation n° 24-14.766
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-14.766
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation partielle Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 795 F-D Pourvoi n° W 24-14.766 Aide juridictionnelle totale en demande au
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cc cassation n° 24-12.826
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-12.826
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 796 F-D Pourvoi n° N 24-12.826 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
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cc cassation n° 24-12.894
Cass., 11 sept. 2025, n° 24-12.894
CIV. 2 CH10 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 septembre 2025 Cassation Mme DURIN-KARSENTY, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 797 F-D Pourvoi n° M 24-12.894 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de
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