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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bec6c6896192a97838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 38C N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Z4 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de on représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef417f10fe523aaf131b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01175

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 29 Août 2025 Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb90273a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01175

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/01175

    - N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2V - M. [D] [U] [S] Ordonnance du 29 août 2025 Minute n°25/633 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd96dfb822279461895
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 08 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MW POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd743972f2ec9d4ba3476
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01175

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRRA Minute n°753/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0dafe88dc815dd7c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01175

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPO AFFAIRE : [U] C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2367afe88dc815de2a36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01175

    TJ 06088, 28 juill. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) DÉCISION: [E] [D] [X] épouse [C] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. [Adresse 7], S.A.R.L. BC PLOMBERIE N°25/457 Du 28 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6887d0f8e11322f258e1e142
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJQ5 Le 22 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68800434249b152198e87288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01175

    TJ 44109, 17 juill. 2025, RG 25/01175

    N° RC 25/01175 Minute n°25/528 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [D] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68794f6b64dcbd881beca200
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01175

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NKB Minute n°: 25/00941 Société SOCIETE DES GRANDS PROJETS Représentant : Maître [D], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0498 C/ Société JCDECAUX FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c567d33109fd079a9b09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FDE Minute : 25/00245 OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 8] Représentant : Me Pascal CHERKI, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bc5418c246fd6a42ae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01175

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF76 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Juin 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NF76 Présidente : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685dada6918b277cc2eb213f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01175

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7G4Y N° MINUTE : 1 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 19 juin 2025 Dans l'affaire opposant : S.A.S. SOCIETE D’ARCHIVAGE MODERNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04754b52e4d6bdff96e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01175

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 19/06/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66MA N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le jeudi 19 juin 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d0aee47295cf5f1723
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01175

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EF4 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867841388e7853abf025
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 14 mai 2025, RG 25/01175

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCJT ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01175

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 25 à Me DELCROIX ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b11abbd5bba7d8d2b1
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01175

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/01175

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29/04/2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4LB MINUTE N°672/2025 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 681125772a56cbbf92961138
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01175

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGKL Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [I] [L] DESISTEMENT DU : 22 Avril 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4ba4509cc68c1864ef4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1