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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2471 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/01026

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/01026

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01026 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5FR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36949da3689504643500
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEW2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365d9da368950464312b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00012

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00012

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00012 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEMR MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365d9da3689504643124
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00037

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEJ NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 11 Septembre 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36249da3689504642318
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00021

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5P NAC : 78B JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fba0c6c6896192a50616
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00023

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5T NAC : 78F JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fba0c6c6896192a5060b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00028

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° N° RG 25/00028 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE4O NAC : 78A JUGEMENT DE PÉREMPTION SAISIE IMMOBILIÈRE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fb9cc6c6896192a5055b
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00620

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00620

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 26] POLE SOCIAL N° RG 23/00620 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNOJ N° MINUTE : 25/00560 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [F] [L] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 6] [Localité 8] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd879d54b52e4d6bdba179
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 19/00147

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 19/00147

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 19/00147 - N° Portalis DB3Z-W-B7C-FCOH N° MINUTE : 25/00554 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE S.C.P. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Virginie G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36639da36895046431e8
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00834

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00834

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 24/00834 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MW N° MINUTE : 25/00568 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [C] [L] [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 6] comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36629da36895046431ca
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 24/00257

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00257

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 24/00257 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYU N° MINUTE : 25/00565 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [H] [J] [I] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36619da36895046431b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00634

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00634

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 24/00634 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYHY N° MINUTE : 25/00567 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE SCM [7] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36609da368950464315d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00112

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 10] POLE SOCIAL N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAGV N° MINUTE : 25/00570 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 3] assisté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36609da3689504643155
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01106

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/01106

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 23/01106 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRTI N° MINUTE : 25/00563 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [P] [O] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Maître Betty VAILLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365f9da3689504643140
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 22/00340

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 22/00340

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 16] POLE SOCIAL N° RG 22/00340 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GCJT N° MINUTE : 25/00557 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [E] [K] [O] [Adresse 3] [Adresse 12] [Localité 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365e9da3689504643135
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/01040

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/01040

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 23/01040 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBU N° MINUTE : 25/00562 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me David HATIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365d9da3689504643118
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00083

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 24/00083

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTQM N° MINUTE : 25/00564 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [M] [B] [Adresse 1] [Adresse 12] [Adresse 9] [Localité 3] assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365d9da368950464310c
  • tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 23/00475

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 23/00475

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00475 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMCZ N° MINUTE : 25/00558 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [F] [K] [I] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365c9da36895046430b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00590

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 21/00590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 21/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F43P N° MINUTE : 25/00555 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365b9da36895046430ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00157

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 25/00157

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 25/00157 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAY5 N° MINUTE : 25/00571 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE [8] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par Mme [P] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365a9da368950464308f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1