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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00197

    TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTY4 N° de MINUTE : 25/00597 Madame [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me [I], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc48f79da3689504681659
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 24/00197

    TJ 19272, 10 sept. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE [Adresse 6] [Localité 2] AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCWO Le Tribunal Judiciaire, Pôle Social, a rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : [9] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mme [X] [G], au

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e6b7d22713eb88c893ac
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00197

    TJ 57463, 10 sept. 2025, RG 24/00197

    Minute n°2025/691 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00197 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPVW JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : 1) Monsieur [D] [B] (numéro de lot: 0060-04) né le 19 Décembre 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] et

    Lire la décision → Vérifier la source 68d459ba6a4025c174c59d51
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 24/00197

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/00197

    MINUTE : 25/00822 ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV3O AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S.U. [5] - [6] Copie le: à - la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46ccb575259d001c5269d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00197

    TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESVB [W] [C] C/ [7] DEMANDEUR: [W] [C] [Adresse 2] [Localité 5] comparant et assisté de Me COUDERC, SELARL ALCIAT JURIS, avocat au barreau de Bourges DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2e24af40da9b7b180b32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00197

    TJ 87085, 29 juill. 2025, RG 24/00197

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article L. 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 2] [Localité 4] Jugement du MARDI 29 JUILLET 2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GEDM Le Tribunal judiciaire -POLE SO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/00197

    TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXI-W-B7I-[V] Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte           

    Lire la décision → Vérifier la source 698573f2cdc6046d47224418
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 24/00197

    TJ 80021, 15 juill. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 13] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB26-W-B7I-IERB Jugement du 15 Juillet 2025 Minute n° [D] [T] C/ [N] [Z], Société [28], [25], S.A. [19], Association [22], [34], [Adresse 20], Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b49fe74401da7f35d956
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 24/00197

    TJ 40088, 4 juill. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 04 JUILLET 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DCZN A l'audience publique des référés tenue le 03 Juin 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1929cad61014a20841d2d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 24/00197

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 19 Juin 2025 Affaire :N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOOT N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [O] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c519da36895046998f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/00197

    TJ 21231, 17 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-II36 JUGEMENT N° 25/334 JUGEMENT DU 17 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c650a00405eb7424501
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00197

    TJ 97411, 16 juin 2025, RG 24/00197

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXR3 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me ITEVA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Georges-André HOARAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6862bdf70965901b97d5d619
  • tj MEE - incident tj84031 n° 24/00197

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GMTH RENDUE LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Juge de la Mise en Etat : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESS

    Lire la décision → Vérifier la source 685316c83dab2c52f54f0583
  • tj Expertise tj12202 n° 24/00197

    TJ 12202, 2 juin 2025, RG 24/00197

    MINUTE N° : 25/00168 JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCOR AFFAIRE : [R] [F] C/ Organisme C.P.A.M. DE L’AVEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ POLE SOCIAL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Elodie JOVIGNOT, ASSESSEURS : Philippe PANIS, Maryline GU

    Lire la décision → Vérifier la source 686ebd1c72b5e5e648cb5627
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 24/00197

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 25] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00197 - N° Portalis DB26-W-B7I-IERB Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [G] [S] C/ [N] [B], Société [33], [27], S.A. [22], Association [24], [39], [Adresse 30], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb27afb61838af1c31a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00197

    TJ 38053, 20 mai 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00197 Le 20 Mai 2025 N° Minute : 25/ MP/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Emilie ORELLE Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [Z] [U] né le 25 Janvier 1955 à [Localité 3], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c796ab34a5cb0e489501b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00197

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE Minute n° : 159/2025 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5X4 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentée par Me Rudy FARIA C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b63b7860dd6c223b16aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/00197

    TJ 06088, 7 mai 2025, RG 24/00197

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Audience du : 07 Mai 2025 1ère Chambre civile N° RG 24/00197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYOX N° GREFFE : 25/ AFFAIRE : [N] [F] C/ [J] [S] DESISTEMENT l’an deux mil vingt cinq et le sept Mai Devant nous, Madame Valérie CHARLES, première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb624a7f269e5c2eab12e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00197

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/00197

    N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQYF PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00313 N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQYF Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) M. [P] (CCC) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6812969ad554c55098eca3d5
  • tj Autre décision avant dire droit tj68224 n° 24/00197

    TJ 68224, 17 avr. 2025, RG 24/00197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00197 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWU5 NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68016c1170f05fda0a95c745

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1