Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj81065 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2547 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 24/00267

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 24/00267

    Minute N° : 25/175 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00267 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4TS DEMANDERESSE Madame [J] [C] [P] [F] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (GA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f19da368950469fc59
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/00788

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 23/00788

    Minute N° : 25/170 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 23/00788 - N° Portalis DB3B-W-B7H-CZWK DEMANDERESSE Madame [X] [I] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 10] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f09da368950469fc4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 21/01425

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 21/01425

    Minute N° : 25/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 21/01425 - N° Portalis DB3B-W-B7F-CSZV DEMANDEUR Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (TARN) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61f09da368950469fc44
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00036

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00036

    Minute N° : 25/161 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DAHI DEMANDERESSE Madame [L] [Z] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 7] (PYRENEES-A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f97b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00670

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00670

    Minute N° : 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00670 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDX DEMANDERESSE Madame [P] [S] [F] [I] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 9], [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f973
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00781

    TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00781

    Minute N° : 25/165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00781 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCRH DEMANDEURS Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] (HAUTE GARON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc61ba9da368950469f96a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81065 n° 25/00186

    TJ 81065, 11 sept. 2025, RG 25/00186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00186 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCEP DEMANDERESSE PAIERIE DEPARTEMENTALE DES ARDENNES, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d70e97b8c1829967de7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj81065 n° 25/00149

    TJ 81065, 11 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB3X DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL OCCITANIE SERVICE RECOUVREMENT, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d39e97b8c1829967b32
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00412

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00412

    Minute N° : 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBP DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (TARN) de

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3e718c2c8561bd870316
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01007

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 24/01007

    Minute N° : 25/153 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01007 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6SZ DEMANDERESSE Madame [R] [T] née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (MAROC) dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3e6f8c2c8561bd8702dd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00593

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00593

    Minute N° : 25/155 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00593 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBU6 DEMANDERESSE Madame [S] [M] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 8] (TARN) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3e6f8c2c8561bd8702d3
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00778

    TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00778

    Minute N° : 25/156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00778 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCH2 DEMANDEURS Monsieur [U] [E] [K] [R] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7] (ALL

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3e6e8c2c8561bd8702c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00218

    TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00218

    MINUTE N° : 25/00105 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00218 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4MK AFFAIRE : [Z] [M] veuve [R] C/ S.A.S. URETEK FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ff27e08341cb497c859
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00892

    TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00892

    MINUTE N° : 25/00102 JUGEMENT DU : 4 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00892 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6N5 AFFAIRE : [N] [O], [T] [K], [V] [K], [L] [K], [M] [K], [A] [K] C/ [N] [P] veuve [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f887e08341cb497afb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00509

    TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 24/00509

    MINUTE N° : 25/00106 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00509 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5TG AFFAIRE : S.A. OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE, Société AGENCE DESSEIN DE VILLE, S.A.S. OMNIUM GENERAL D’INGENIERIE C/ Société S.A.S. SUD-OUEST PAVAGE, Société S.A.S. SPIE SUD-OUEST, S.A. AVIVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed57e08341cb4978cb3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 23/00903

    TJ 81065, 4 sept. 2025, RG 23/00903

    MINUTE N° : 25/00104 JUGEMENT DU : 4 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2E3 AFFAIRE : [Z] [H], [I] [A] épouse [H] C/ Société GRANITS DU TARN INDUSTRIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c64
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01429

    TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/01429

    Minute N° : 25/151 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7PS DEMANDERESSE Madame [B] [F] [G] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] (COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749f16f443b56fb91759f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01172

    TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/01172

    Minute N° : 25/150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/01172 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C65B DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [W] [L] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8] (NORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749f16f443b56fb917590
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/00724

    TJ 81065, 2 sept. 2025, RG 24/00724

    Minute N° : 25/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 02 Septembre 2025 Dossier N° RG 24/00724 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C5LD DEMANDERESSE Madame [H] [O] [Y] [C] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] (TA

    Lire la décision → Vérifier la source 68b749f06f443b56fb917534
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00652

    TJ 81065, 25 juill. 2025, RG 25/00652

    Minute N° :25/147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 25 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/00652 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBGC DEMANDERESSE Madame [Z] [O] [T] [R] née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 8] (TARN

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df622a8fb67db7b452fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1