Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_riom n° 23/00635
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 23/00635
COUR D'APPEL DE [Localité 3] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 septembre 2025 N° RG 23/00635 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7RC -PV- Arrêt n° [G] [B] / [Z] [P] [J] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VICHY, décision attaquée en date du 03 Avril 2023, enregistrée sous le n° 11
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ca other ca_riom n° 24/00555
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 24/00555
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 septembre 2025 N° RG 24/00555 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GE66 -PV- Arrêt n° S.A.S. CUISINE MOUTARDE / [F] [W] Opposition à l'arrêt numéro 34 rendu le 23 janvier 2024 sous le RG22/00389 par la première chambre civile de la c
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ca other ca_riom n° 25/00518
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00518
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°327 16 Septembre 2025 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKYQ Appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 25/000375
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ca other ca_riom n° 25/00058
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00058
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00058 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCN AFFAIRE [W] [M] [O] / M. LE PREFET DU PUY-DE-DÔME CROIX MARINE D'AUVERGNE CENTRE HOSPITALIER [Lo
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ca other ca_riom n° 25/00059
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00059
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00059 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCR AFFAIRE [W], [I] [T] / CENTRE HOSPITALIER [4] PROCUREUR GENERAL N° Ordonnance rendue p
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ca other ca_riom n° 25/00060
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00060
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCT AFFAIRE CENTRE HOSPITALIER [Localité 8] [Localité 5] / Association ATNA [R] [F] M. LE PROCUREUR
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ca other ca_riom n° 25/00061
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00061
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNCZ AFFAIRE CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] [Localité 5] / [T] [W] [K] [X] [W] M. LE PROCUREUR GENER
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ca other ca_riom n° 25/00062
CA Riom, 16 sept. 2025, RG 25/00062
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° RG 25/00062 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNDU AFFAIRE [I] [R] / [Z] [M] épouse [R] CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 11] M. LE PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_riom n° 22/02282
CA Riom, 15 sept. 2025, RG 22/02282
RIOM, le 15 septembre 2025 COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale service du contrôle des expertises [Courriel 1] N° R.G. : N° RG 22/02282 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5N2 N° EXPERTISE :25/00000024 ORDONNANCE DE CHA
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ca other ca_riom n° 25/00836
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00836
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 326 du : 11 septembre 2025 N° RG 25/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSY appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Moulinst en date du 08 avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00517 ORDONNANCE
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ca other ca_riom n° 25/01429
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/01429
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 325 du : 11 septembre 2025 N° RG 25/01429 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GM4V Sur appel d'une ordonnance de référé du président du tribunal de commerce de Clermont Ferrand en date du 17 Juin 2025, enregis
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ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00026
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00026
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N° 38 Dossier N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLYY Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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ca other ca_riom n° 25/00033
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N° Dossier N° RG 25/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMJQ Affaire Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 6], décision attaquée en date d
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ca other ca_riom n° 25/00036
CA Riom, 11 sept. 2025, RG 25/00036
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 11 Septembre 2025 Ordonnance N°39 Dossier N° RG 25/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMVQ Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 3], décisi
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ca other ca_riom n° 24/01714
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 24/01714
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 4] ORDONNANCE N° Du 09 septembre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GILE KV/NB/NS [R] [F] / [7] Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de
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ca other ca_riom n° 25/00143
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 6] ORDONNANCE N° Du 09 septembre 2025 Dossier n° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJUJ KV/NB/KV [D] [K] / M.D.P.H. DU PUY DE DOME Jugement Au fond, origine
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ca other ca_riom n° 25/00514
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/00514
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 09 Septembre 2025 N° RG 25/00514 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKXT ChR/NB/NS ORDONNANCE DU MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée e
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ca other ca_riom n° 25/01258
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 25/01258
COUR D'APPEL DE RIOM 5ème chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Courriel 5] ORDONNANCE N° DU 09 septembre 2025 N° RG 25/01258 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMO5 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de moulins, décision attaquée en date du 20 Ju
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ca irrecevabilite ca_riom n° 22/02189
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 22/02189
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 09 septembre 2025 N° RG 22/02189 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5G2 -PV- Arrêt n° G.A.E.C. [V] / [B] [I] épouse [O], [J] [O] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date du 17 Octobre
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ca other ca_riom n° 23/00510
CA Riom, 9 sept. 2025, RG 23/00510
COUR D'APPEL DE [Localité 11] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 9 septembre 2025 N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7F4 -LB/PV- Arrêt n° [H] [D] épouse [F] / [J] [D] épouse [S] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 10], décision attaquée en date du 24 Février 20
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