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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2024J00067
T. com. 3802, 18 sept. 2025, n° 2024J00067
18/09/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2024 La cause a été entendue à l'audience du 24 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Stéphane
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tcom 3802 n° 2025F01065
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01065
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1065 Procédure 2025RJ0334 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01064
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01064
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1064 Procédure 2025RJ0333 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01063
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01063
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1063 Procédure 2025RJ0330 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du livr
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tcom 3802 n° 2025F01061
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01061
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1061 Procédure 2025RJ0332 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F01058
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01058
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1058 Procédure 2025RJ0331 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les disposition
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tcom 3802 n° 2025F01052
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01052
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1052 Procédure 2025RJ0329 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F01050
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01050
TRIBU NAL DE COMMERCE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/08/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET
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tcom 3802 n° 2025F01047
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1047 Procédure 2025RJ0328 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3802 n° 2025F00966
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00966
TRIBUNAL DE COMMERCE….. VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 2025RJ0296 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société RENOLUX FRANCE INDUSTRIE -[Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit la SA ACTIGONES EXPANSION En présence du représentant des salariés, Madame [
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tcom 3802 n° 2025F00964
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00964
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT16/09/2025DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F964 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [K] 2025RJ0292 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissai
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tcom 3802 n° 2025F00962
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00962
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F962 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 2 PI-R -2025RJ0289 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [W], dirigeant de droit Date d'ouverture : 29 juillet 2025 Juge-Commissaire
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tcom 3802 n° 2025F00953
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00953
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F953 Procédure 2025RJ0285 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [N] [J] -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire judi
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tcom 3802 n° 2025F00952
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00952
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F952 Procédure 2025RJ0280 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société BSG TELECOM -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandataire
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tcom 3802 n° 2025F00951
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00951
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F951 Procédure 2025RJ0279 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [C] [T] -[Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 22 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandat
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tcom 3802 n° 2025F00939
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00939
TRIBUNAL DE COMMERCE VIENNE 16/09/2025 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10/07/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 16 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck S
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tcom 3802 n° 2025F00585
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00585
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F585 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société JHL Participations 2025RJ0177 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Z], dirigeant de droit Date d'ouverture : 22 avril 2025 Ju
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tcom 3802 n° 2025F00405
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00405
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F405 Procédure 2025RJ0116 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société ALLIANCE IMMO FINANCES - [Adresse 1] Représentée par son dirigeant de droit et assistée de Maître BES - CABINET BES SAUVAIGO &
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tcom 3802 n° 2025F00403
T. com. 3802, 16 sept. 2025, n° 2025F00403
TRIBUNAL DE COMMERCE….. UIENNE JUGEMENT 16/09/2025 DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F403 2025F403 Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société VINSON & COMBRISSON -2025RJ0114 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [M] [V], dirigeant de droit Assistée de Maîtr
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tcom 3802 n° 2025R00036
T. com. 3802, 11 sept. 2025, n° 2025R00036
TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 11/09/2025 ORDONNANCE DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 24 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [S]
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