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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2455 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01132

    TJ 13108, 16 sept. 2025, RG 24/01132

    Juge des affaires familiales N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01132 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DKTT JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [Z], [M] [T] épouse [E] né

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02067

    TJ 13108, 12 sept. 2025, RG 23/02067

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHHY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/02067 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHHY JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M], [L], [F] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3bde0ebe408dab29f0
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/00878

    TJ 13108, 12 sept. 2025, RG 23/00878

    Juge des affaires familiales N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00878 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DEOU JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [J] [C] épouse [Z] n

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d3ade0ebe408dab2991
  • tj Ouvre la procédure de redressement après résolution du plan de sauvegarde tj13108 n° 25/00788

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00788

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT D’OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE rendu le 11 Septembre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/00788 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPL7 DEBITEUR : S.C.I. [V] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab3125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00029

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00029

    Expéditions à : SCP MASCRET et associés Aux parties Grosse à : -Me Yann ARNOUX-POLLAK - Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPAT AFFAIRE : [K] / [E], [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 25/00039

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00039

    Expéditions à : SAS HUISSIERS 06 Aux parties Grosse à : - -Me Guillaume BORDET Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPQ5 AFFAIRE : [X] / [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 DE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00043

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00043

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Alizé BOZE-HERVE Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00043 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVQ AFFAIRE : [M] / Etablissement public [Adresse 5] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

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  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 25/00037

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00037

    Expéditions à : SELARL ACHTEMIS Aux parties Grosse à : -Me Christophe DALMET -Me David PELLETIER Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPOX AFFAIRE : [E] / Société SOCIÉTÉ COOPERATIVE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT D E [Localité 5] TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00011

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00011

    Expéditions à : Aux parties Grosse à : - -Me Pauline TOURRE Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTQ AFFAIRE : [R], [C] / [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00035

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00035

    Expéditions à : sous-prefecture d’[Localité 4] HEXACTE commissaire de Justice Aux parties Grosse à : -Me Nathalie RUIZ -Me Michèle KOTZARIKIAN Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKD AFFAIRE : [P] / [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2dde0ebe408dab2661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00010

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00010

    Expéditions à : Synergie Huissiers 13 Aux parties Grosse à : - -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTJ AFFAIRE : [F] / [F] née [G], S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/00061

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 23/00061

    Expéditions à : SCP BRIZZI LIET Aux parties Grosse à : -Me Pauline TOURRE -Me Jean pierre BINON Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DGU6 AFFAIRE : [L] / [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 11 SEPTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 11 sept. 2025, RG 25/00008

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Gilles GIGUET -Me Thibault POMARES Délivrées le : 11/09/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTH AFFAIRE : Société LANE B / Société SEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d24de0ebe408dab2415
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00009

    TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Copie certifiée conforme à la marge Me Olivier MEFFRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 10 Septembre 2025 MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d32de0ebe408dab2796
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00006

    TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme :Me Joël WOLFS Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2cde0ebe408dab2614
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 24/00009

    TJ 13108, 10 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 5] [Localité 4] Copie délivrée le 10 Septembre 2025: Copie exécutoire : Me Rémi CHAMPRU Copie certifiée conforme :Me Olivier MEFFRE Me CANOVAS Copie certifiée conforme à la marge Me Rémi CHAMPRU JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d2bde0ebe408dab25d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01788

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 23/01788

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01788 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHI7 MINUTE N° 25/163 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 6980062ecdc6046d47950e37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 21/01412

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 21/01412

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 21/01412 - N° Portalis DBW4-W-B7F-C5MA N° de Minute : 25/114 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT Le Groupement Foncier Agricole MABATACLA, Société Civile immatriculée au Registre du Commerce et de

    Lire la décision → Vérifier la source 697af650cdc6046d470f1137
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 20/01276

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 20/01276

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 20/01276 - N° Portalis DBW4-W-B7E-CYVH N° de Minute : 25/113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [M] [J] né le 04 Novembre 1973 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697999bacdc6046d47ef9d48
  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 24/00784

    TJ 13108, 9 sept. 2025, RG 24/00784

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00784 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DJWQ N° de Minute : 25/118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU FOND ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT L’association pour le droit à l’initiative économique (ADIE), association reconnue d’

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ce09cdc6046d47df8ce5

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