Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00410
TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 24/00410
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JC4T DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Françai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 24/00410
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Affaire : [N] [E], [D] [T] [J]/[Y] [I] épouse [O] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUWA Ordonnance du : 01 Septembre 2025 N° minute Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00410
TJ 44109, 18 juill. 2025, RG 24/00410
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 18 Juillet 2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5A4 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Daniel TR
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tj Réouverture des débats tj56260 n° 24/00410
TJ 56260, 26 juin 2025, RG 24/00410
N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EREF MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 26 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. ALLEES ET JARDINS, sise [Adresse 1] représentée par Maître Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AV
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00410
TJ 74010, 19 juin 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FUSV Minute : 25/ [13] C/ [Z] [Y] Notification par LRAR le : à : - [12] - M. [Y] Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécut
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00410
TJ 94028, 12 juin 2025, RG 24/00410
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAKP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 ___________________________
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00410
TJ 95500, 10 juin 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 17] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 26] N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UG N° Minute : DEMANDERESSE : VAL D'OISE HABITAT Débiteur(s), trice(s) : Mme [F] [M] Copie délivré
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00410
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 24/00410 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUFG BDF N° : 000324016750 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 [14] C/ [K] [D], [23], [15], [17], [21], [12] expédition exécutoire dél
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/00410
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 24/00410
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 DEMANDEUR : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00410
TJ 62041, 20 mai 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVW6 Expédié aux parties le : 1 ce à [9] 1 ccc à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00410
TJ 62160, 16 mai 2025, RG 24/00410
Notification le : + 1CE à la CAF 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) 1CCC au JE DUNKERQUE R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires F
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj35238 n° 24/00410
TJ 35238, 16 mai 2025, RG 24/00410
RE F E R E N° Du 16 Mai 2025 N° RG 24/00410 N° Portalis DBYC-W-B7I-K753 72D c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Simon AUBIN, Me Florent LUCAS - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Chloé ARNOUX, Me Simon AUBIN, Me Florent LUCAS Cour d'
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00410
TJ 02722, 9 mai 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQ2N N° minute : JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BROYON le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 24/00410
TJ 55029, 30 avr. 2025, RG 24/00410
JUGEMENT DU : 30 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BYJN N° MINUTE : 25/48 AFFAIRE : [G] [M] épouse [J] C/ S.A.R.L. HYDROCAR, CAISSE MEUSIENNE D ASSURANCES MUTUELLES - CPAM DE LA MARNE es qualité d’assureur social de Madame [G] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00410
TJ 63113, 24 avr. 2025, RG 24/00410
Jugement du : 24/04/2025 N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTUF CPS MINUTE N° : Association [14] CONTRE [6] Copies : Dossier Association [14] [6] cabinet [10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VINGT QUATRE AV
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00410
TJ 62160, 23 avr. 2025, RG 24/00410
Minute N° 25/00125 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00410
TJ 30189, 17 avr. 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00410 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KPWK N° Minute : 25/00278 AFFAIRE : [9] C/ [W] SELARL [6] [H] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [9] et à [W] [H] Le Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00410
TJ 45234, 14 avr. 2025, RG 24/00410
Jugement MP Page sur AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/410 JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [T] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleurs in
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00410
TJ 97411, 10 avr. 2025, RG 24/00410
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZ5Q NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 10 Avril 2025 DEMANDERESSE Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj92050 n° 24/00410
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/00410
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 25 Mars 2025 N°R.G. : 24/00410 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGHH N° Minute : Société SEQENS c/ Société CYGOGNE, [P] [L], [V] [L], [Y] [L] DEMANDERESSE Société SEQENS [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Fabie
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