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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2348 ms · tri date
  • tcom 4101 n° 2025002082

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002082

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002082 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 30/08/2025, maintenu à ce jour, de l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd3dfcdc6046d471f8806
  • tcom 4101 n° 2025001775

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001775

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001775 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SAS OSMA [Adresse 1] Comparant en personne, d'une

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcfc1cdc6046d471f2dde
  • tcom 4101 n° 2025001225

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001225

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001225 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Etablissement 1] [Adresse 1] Comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc338cdc6046d471e3a77
  • tcom 4101 n° 2025001010

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001010

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001010 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [L] [A] née [P] [Adresse 1] [Localité 1] Non comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc0b9cdc6046d471e0beb
  • tcom 4101 n° 2025001009

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025001009

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 001009 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc0a4cdc6046d471e0ab3
  • tcom 4101 n° 2025000724

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000724

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000724 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'HORIZON [Adresse 1] Comparant en personne, d'un

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbdb3cdc6046d471dd6ba
  • tcom 4101 n° 2025000275

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000275

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000275 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit après mise en délibéré au 19/08/2025 de l'affaire venue en ordre

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbb75cdc6046d471db1d7
  • tcom 4101 n° 2025000254

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025000254

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 000254 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, E

    Lire la décision → Vérifier la source 69afba6fcdc6046d471d9ca7
  • tcom 4101 n° 2025002937

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002937

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002937 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [T] EI [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef6bcdc6046d4722d1bd
  • tcom 4101 n° 2025002936

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002936

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002936 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef55cdc6046d4722cfa3
  • tcom 4101 n° 2025002914

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002914

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002914 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : BOUCHERIE DU MARCHE [Adresse 1] Comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef3ecdc6046d4722cce6
  • tcom 4101 n° 2025002913

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002913

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002913 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde47cdc6046d4720c8b1
  • tcom 4101 n° 2025002901

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002901

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002901 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [S] [U] [L] [Adresse 1] Comparant en personne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde1ecdc6046d4720c60f
  • tcom 4101 n° 2025002868

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002868

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002868 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69afde09cdc6046d4720c4d7
  • tcom 4101 n° 2025002855

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002855

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002855 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [T][Adresse 1]Comparant en personne, Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 69afddefcdc6046d4720c320
  • tcom 4101 n° 2025002846

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002846

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002846 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [B] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdddbcdc6046d4720c070
  • tcom 4101 n° 2025002843

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002843

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002843 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [L] [O] [Adresse 1] Comparant en personne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69afddcacdc6046d4720bf13
  • tcom 4101 n° 2025002789

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002789

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002789 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : ISANAELLE [Adresse 1] Comparant en personne, Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69afddafcdc6046d4720bceb
  • tcom 4101 n° 2025002784

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002784

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002784 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SOCIETE POUR LA PROMOTION ET L'EXCELLENCE EN RECH

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd92cdc6046d4720b654
  • tcom 4101 n° 2025002774

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002774

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002774 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : LAURIER AUTOMOBILES BLOIS [Adresse 1] Comparant e

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdd79cdc6046d4720b3f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1