Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 7606 n° 2025F00879
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00879
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F879 Numéro de Procédure collective : 2024RJ298 Jugement PC homologuant une transaction DEMANDEUR : Maître [T] [I] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SARL LE PROGRES [Adresse
-
tcom 7606 n° 2025F00878
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00878
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F878 Numéro de Procédure collective : 2025RJ200 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
-
tcom 7606 n° 2025F00853
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00853
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F853 Numéro de Procédure collective : 2025RJ198 Jugement résolution du plan de continuation et ouverture d'une liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SELARL [I] [E] [Adres
-
tcom 7606 n° 2025F00852
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00852
2025F00852 - 2526200006/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F852 Numéro de Procédure collective : 2025RJ32 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La S
-
tcom 7606 n° 2025F00800
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00800
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F800 Numéro de Procédure collective : 2025RJ50 Réunion des patrimoines professionnel et personnel d'un entrepreneur individuel DEBITEUR : Monsieur [K] [D] [Adresse 1] No
-
tcom 7606 n° 2025F00787
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00787
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F787 Numéro de Procédure collective : 2022RJ148 Jugement PC homologuant une transaction DEMANDEUR : * SELARL [J] [B] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SA SOCIETE DE TUYAUTERI
-
tcom 7606 n° 2025F00786
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00786
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F786 Numéro de Procédure collective : 2022RJ148 Jugement PC homologuant une transaction DEMANDEUR : * SELARL [D] [U] [Adresse 1] DEFENDEUR : La SA SOCIETE DE TUYAUTERI
-
tcom 7606 n° 2025F00534
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00534
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F534 Numéro de Procédure collective : 2025RJ199 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SA
-
tcom 7606 n° 2025F00489
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00489
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F489 Numéro de Procédure collective : Enquête confiée à un juge (article L621-1,3e alinéa du code de commerce) DEMANDEUR : L'URSSAF NORMANDIE venant aux droits de l'URSS
-
tcom 7606 n° 2025F00463
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00463
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F463 Numéro de Procédure collective : 2025RJ72 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL L.C.R.B [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numér
-
tcom 7606 n° 2025F00242
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F242 Numéro de Procédure collective : 2024RJ197 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SNL S.A.R.L [Adresse 1] Inscrit au
-
tcom 7606 n° 2024J00167
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00167
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS EURO-STATION SERVICES [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER – représenté€ par FIDAL – [Adresse 2] Maître CHATRAOUI Widad - SELAS FIDAL - [Adresse 3] [Localité 1].
-
tcom 7606 n° 2024J00121
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00121
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * ENEDIS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GAUTIER Dominique - [Adresse 2]. Maître LOEVENBRUCK Agathe - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * SOCIETE DE MACONNE
-
tcom 7606 n° 2024J00102
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00102
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION NORD OUEST - CIBTP NO [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Stéphanie BOULLEN - [Adresse 2]
-
tcom 7606 n° 2024J00077
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00077
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SEQUOIA DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître JOUGLA Olivier – EKIS AVOCATS - [Adresse 3]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * ATEL
-
tcom 7606 n° 2024J00021
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2024J00021
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * NAPSIS TELECOM [Adresse 1] - représenté(e) par Maître COURBON Renaud - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : Monsieur [G] [C] exerçant sous l'enseigne CABINET [C] [G] [Adress
-
tcom 7606 n° 2025J00092
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2025J00092
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS [B] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] - [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2]. Maître [V] [G] –
-
tcom 7606 n° 2025F00886
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2025F00886
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F886 Numéro de Procédure collective : 2025RJ203 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
-
tcom 7606 n° 2025F00884
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2025F00884
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F884 Numéro de Procédure collective : 2025RJ201 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL
-
tcom 7606 n° 2023J00176
T. com. 7606, 12 sept. 2025, n° 2023J00176
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances n°2023J00176 - 2023J00168 - 2024J00019 Première cause : PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ROQUETTE FRERES [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Patrick MICHALEK - SELARL VIEULOUP AVOC
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles