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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00915

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 25/00915

    Du 19 septembre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NTS [B] [I] C/ [O] [Y] - Expéditions délivrées à la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES - FE délivrée à la SCP MIRIEU DE LABARRE TEANI ET ASSOCIES Le 19/09/2025 Avocats : la SCP MIRIEU D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9b9354b52e4d6bdfabfe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00915

    TJ 94028, 18 sept. 2025, RG 25/00915

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6P CODE NAC : 30B - 2B AFFAIRE : S.A. d’HLM LOGIREP C/ S.A.R.L. MTVFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (EXTINCTION D’INSTANCE à titre principal) *

    Lire la décision → Vérifier la source 68e564720e2901d10fa41151
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00915

    TJ 76351, 12 sept. 2025, RG 25/00915

    / N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6YB Minute N°914/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 12 [10] 2025 pour notification à [P] [K] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6e5c9da36895046aecef
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00915

    TJ 84007, 10 sept. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [X] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/243 N° RG 25/00915 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGGN M. [G] [E] Nous, [M] [X], Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1dc847f10fe523aadbd50
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00915

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ANGERS (Site Coubertin) N° RG : 25-0915 N° Portalis : DBY2-W-B7J-H6IK Minute : JUGEMENT du 04/09/2025 * Syndicat des Coproprié- [Adresse 9] “[Adresse 2]” c/ - M. & Mme [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Copie conforme Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f254bfb6c7973607b3df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00915

    TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00915

    Minute n° N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK2V Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI C/ [D] [R] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CAMBRAI 24 rue du Général de Gaulle 59400 CAMBRAI représentée par Me Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40fecdc6046d4734ef93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00915

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/00915

    Minute n° 25/300 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 12 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé SELENE sis [Adresse 5] représenté par son syndic LA SAS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a3c0ad61014a20851d4b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00915

    TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BSP N° minute : 25/01869 Monsieur [V] [N] [C] C/ [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par requête reçue le 09 avril 2025 au greffe, M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 689b813140cd0f0b3d001565
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00915

    TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00915

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYH2 Minute n° 25/936 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5a244bcaacdd63b103bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00915

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00915 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSWO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ENCAS DE FAIM [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Diego CLAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : U

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb18dd284ccae5aa437dd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00915

    TJ 72181, 25 juill. 2025, RG 25/00915

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00294 Dossier : N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISPR ORDONNANCE Rendue le 25 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6883ecfd2a8fb67db7b47f9f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00915

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUH PARTIES : DEMANDERES

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  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj34172 n° 25/00915

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRQZ Procédures collectives Date : 10 Juillet 2025 Minute N°25/00183 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

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  • tj Expertise tj92050 n° 25/00915

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Juillet 2025 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DFO N° Minute : AFFAIRE [T] [N], [J] [N] C/ CPAM DES HAUTS-DE-SEINE, Société COLIN MONTROUGE, S.A.S. LA SAS RENAULT Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5ce72b5e5e648cba024
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00915

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00915

    - N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBG7 - Mme [W] [P] Ordonnance du 07 juillet 2025 Minute n° 25/508 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e54dd7001754d61ed04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00915

    TJ 67482, 30 juin 2025, RG 25/00915

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU3E L

    Lire la décision → Vérifier la source 686453950bb2f8a66ca68718
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/00915

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE CONSTAT DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION COMPLETE SOUS CONTRAINTE PRÉALABLE A L’AUDIENCE _______________________________________________________________________________________ N° De MINUTE N° RG 25/00915 - N° Portalis DBX

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f3fde8a05cb082b7a0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00915

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 25/00915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/00915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MI7I Copie exécutoire délivrée le : 05 Juin 2025 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :05 Juin 2025 à :Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 684359e4de8a05cb082b6f50
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00915

    TJ 13055, 17 mai 2025, RG 25/00915

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00915 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 682b795c2ae1fd67df74ea6a
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/00915

    TJ 67482, 16 mai 2025, RG 25/00915

    N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00915 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKGJ Copie executoire à : -

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1