Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00412
TJ 44184, 18 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFW Minute : 2025 / 195 JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 2] CLOTURES C/ [R] [Q] Copies certifiées conformes S.A.R.L. [Localité 2] CLOTUR
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00412
TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 15] SURENDETTEMENT N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLXW BDF N° : Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 [T] [F], [Y] [C] C/ [I] [K], [35], [37], [23], [29], [27], [39] [Localité 40] [28], [36], [24], [30]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00412
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAYD CADUCITÉ DU : 05 septembre 2025 Minute: /2025 S.A.S. EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE CARREFOUR BANQUE C/ [Y]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00412
TJ 81065, 5 sept. 2025, RG 25/00412
Minute N° : 25/154 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 05 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBBP DEMANDEUR Monsieur [H] [J] [F] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 7] (TARN) de
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00412
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00412 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63K2 N° MINUTE : 5/25 RADIATION du mardi 02 septembre 2025 D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00412
TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU5B Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00412
TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/00412
Minute n°25/0490 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: Société VOLKSWAGEN BANK GMBH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00412
TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00412 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMTF Madame [I] [O] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/424 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER, g
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00412
TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOC S.A. SILOGE C/ [F] [V] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00412
TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DIX N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 7], représenté par son syndic, la société HOMELAND c/ Monsieur [Z] [C] DEMANDERESSE Syndicat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00412
TJ 73011, 5 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00412 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VY Minute : 2025 / 265 JUGEMENT DU : 05/08/2025 S.D.C. LES BALCONS D'ANAIS, représenté par son syndic la SAS FONCIA CIMES DE SAVOIE C/ [J] [N]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00412
TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25-00412 N° Portalis DB3U-W-B7J-OTNE N° Minute : 25/00038 DEMANDEURS : Mme [X] [R] Me [S] [L] Débiteur(s), trice(s) : Mme [R] [X] Copie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00412
TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 25/00412
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNPA / NATURE AFFAIRE : 53I/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHO NE ALPES C/ [X] [K], [J], [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00412
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00412 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CVV 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Julie JULES Me Gary MARTY COPIE délivrée le 28/07/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT HU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00412
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2W-W-B7J-MYE2 / Affaire : [L] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [N] [L] ép
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00412
TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEY4 DEMANDEUR : Monsieur [U] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Alexis DEVAUCHELLE de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00412
TJ 85194, 22 juill. 2025, RG 25/00412
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3EQ AFFAIRE : Société LA DETENTE C/ [P] [G], [X] [M] [V] DEMANDERESSE Société LA DETENTE,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00412
TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Jugement du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBY N° Minute : 25/473 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Syndicat de copropriétaires [Adresse 9] », situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00412
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 25/00412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZP7 Code NAC : 64A AFFAIRE : VILLE DE [Localité 10] C/ S.A.S.U. HOTEL TRIANON DE [Localité 10] DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 10], collectivité publique territoriale située dans
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00412
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 25/00412
Minute N° 25/182 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNTG Ordonnance du 11 Juillet 2025 à 15h20 (Isolement) Nous, Adeline BOSCHERON, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictiv
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