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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 20/00109
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 20/00109
N° RG 20/00109 - N° Portalis DB36-W-B7E-CTNK - Page / - MINUTE N° : 105/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 20/00109 - N° Portalis DB36-W-B7E-CTNK AFFAIRE : [O] [F] épouse [P] C/ [S] dite “[Z]” [F] épouse [D], [W] [G] [F] veuve [X], [H] [F] épouse [J], [C] [F], [K] [F], [U] [F], [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 17/00073
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 17/00073
N° RG 17/00073 - N° Portalis DB36-W-B7B-CG3S - Page / - MINUTE N° : 101 JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 17/00073 - N° Portalis DB36-W-B7B-CG3S AFFAIRE : [R] [L] [Z] [V] C/ Société [1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYNÉSIE F
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00064
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 23/00064
N° RG 23/00064 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5R7 - Page / - MINUTE N° : 110/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00064 - N° Portalis DB36-W-B7H-C5R7 AFFAIRE : [J] [Q] [C] [O] C/ M. LE CURATEUR AUX SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI
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tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 23/00102
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 23/00102
N° RG 23/00102 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67B - Page / - MINUTE N° : 111/ADD JUGEMENT DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00102 - N° Portalis DB36-W-B7H-C67B AFFAIRE : [Z] [A] [K] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00064
TJ 98735, 23 sept. 2025, RG 24/00064
N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6G - Page / - MINUTE N° : 23 ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00064 - N° Portalis DB36-W-B7I-DB6G AFFAIRE : [T] [B] [H] [K] veuve [Q] c/ [U] [A] [Z], [L] [X] [Z] épouse [Y], [M] [X] [Y] épouse [D] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00051
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00051
MINUTE N° : 57 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00051 - N° Portalis DB36-W-B7I-EQ2 AFFAIRE : [F] [W], [M] [Q] [W] C/ [P] [I] [W]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 22 SEPTEMBRE 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00005
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00005
MINUTE N° : 26 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 - N° Portalis DB36-W-B7J-EUX AFFAIRE : [S] [L] veuve [I] C/ [H] [V]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE UTUROA RAIATEA ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE - - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00045
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00045
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00045 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAFJ AFFAIRE : LA SOCIETE EUROTITRISATION, société anonyme au capital de 712.728 euros, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le N°B352 458 368, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00414
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00414
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00414 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDVO AFFAIRE : CAMICA (CONSEIL ADMINISTRATION MISSION CATHOLIQUE PF) C/ S.A.R.L. La SARL THS TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00414 - N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00305
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00305
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00305 - N° Portalis DB36-W-B7H-C56R AFFAIRE : Syndicat Des Copropriétaires du SYCLOM, N°TAHITI 461 566 ayant son siège à [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice la SARL ETHIK, N°RCS 07 145 B, N°TAHITI 823 450, carte profession
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00492
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00492
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00492 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7RQ AFFAIRE : [F] [Z] C/ [W] [P], [T] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00492 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7RQ AUDIENCE DU 22 septemb
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 24/00183
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00183
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00183 - N° Portalis DB36-W-B7I-DBTO AFFAIRE : [Adresse 6] [Adresse 2], représenté par son Syndic de copropriété, la SARL GROUPE THISSE au capital social de 1 000 000 FCFP, à l’Enseigne “GROUPE THISSE”, inscrite au registre du commerce e
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj98735 n° 23/00494
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00494 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TD AFFAIRE : [V] [T] C/ [D] [H], [W] [C] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00494 - N° Portalis DB36-W-B7H-C7TD AUDIENCE DU 22 septemb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00281
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00281
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00281 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCVP AFFAIRE : S.A. SODIRENT C/ [U] [I] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00281 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCVP AUDIENCE DU 22 septembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00034
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00034
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00034 - N° Portalis DB36-W-B7H-C35W AFFAIRE : S.A. BANQUE SOCREDO C/ [F] [B], [Y] [J] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 23/00034 - N° Portalis DB36-W-B7H-C35W AUDIENCE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00253
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00253
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00253 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCMM AFFAIRE : Société EASY RENT, Sociéta par actions simplifiées, au capital de 220.000.000 FCFP, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 08 181 B, représentée par son Président domicilié en cette
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 23/00326
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 23/00326
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00326 - N° Portalis DB36-W-B7H-C6C2 AFFAIRE : [R] [J] [S] [T], [N] [U] [T], [W] [Q] [B] [T], [Z] [H] [T] C/ [Y] [F] veuve [T], [I] [E] [T], [A] [O] [X] [K] [C] [L] [T] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI -----
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00615
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 24/00615
Expéditions délivrées le 23.09.20258 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Arcus USANG Copies exécutoires délivrées le 23.09.2025 à Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN, Me Arcus USANG TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 122 DU : 22 Septembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00723
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00723
Expéditions délivrées le à Les epoux [H] - PR Copies exécutoires délivrées le à Les epoux [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT ORDONNANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00723 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00023
TJ 98735, 22 sept. 2025, RG 25/00023
MINUTE N° : 27 ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB36-W-B7J-EXZ AFFAIRE : [J] [U] [A] [O], [X] [T] [F] C/ [C] [B]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 27] ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDE
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