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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025F00122
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00122
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 08 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges: Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, gr
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tcom 6002 n° 2025F00111
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 10 juin 2025 Président d'audience : Madame Sophie BENOIT Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Antonia PALAZZO et Messieurs Vincent BOITEL, Emmanuel BIN et Fabrice BA
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tcom 6002 n° 2025F00099
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00099
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° Rôle : 2025F00099 DESISTEMENT D'INSTANCE : SA Bpifrance c/ SAS TRIVISIO ENTRE SA Bpifrance [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par L.E.A.D. AVOCATS au barreau de COMPIEGNE Dont le siège est [Adresse 3] Comparant par
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tcom 6002 n° 2025F00088
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00088
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 08 juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Mesdames Sophie BENOIT, Anne PASCUAL, GREFFIER d'audience : Maître Georges BERNARD, g
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tcom 6002 n° 2025F00081
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00081
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 23 Septembre 2025 Désistement d'instance et d'action : [A] / EUROP ASSISTANCE FRANCE Références : 2025F00081 ENTRE 1/ M. [Y] [R] [A] [Adresse 1] Représenté par la SELARL GILLES avocat au barreau de COMPIEGNE Dont le siège
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tcom 6002 n° 2025F00055
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2025F00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE JUGEMENT PRONONCE LE 23 septembre 2025 Chambre A ENTRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO, (Ci-après désignée SOFINCO) inscrite au RCS 542097522, dont le siège social est sis [Adresse 1] Ayant pour Avocat la Société Professionnelle d'Avocats THEMES, ayant s
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tcom 6002 n° 2024F00168
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00168
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première chambre JUGEMENT PRONONCE LE 23 septembre 2025 RG 2024F00168 Entre La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], Société Coopérative de crédit à capital variable, dont le siège est situé [Adresse 1], immatriculée au registre de commerce et des sociétés d
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tcom 6002 n° 2024F00134
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00134
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre Jugement prononcé le 23 septembre 2025 ENTRE La société NICE FRANCE, SAS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n° 399 781 921, Dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 2], Ayant pour avocat la S
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tcom 6002 n° 2024F00119
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00119
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 23 septembre 2025 ENTRE : La SARL SPN, Société à responsabilité limitée, au capital social de 5.000 €, dont le siège social est [Adresse 1] (France) ; COMPARANTE par Maître Christelle LEFEVRE, , Avocat au Barreau de COMPIEGNE
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tcom 6002 n° 2024F00051
T. com. 6002, 23 sept. 2025, n° 2024F00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 23 SEPTEMBRE 2025 ENTRE SA COFICA BAIL Société anonyme immatriculée au RCS de Paris sous le n° 399 181 924, Dont le siège social est au [Adresse 1] à [Localité 1], Ayant pour Avocat Maître Isabelle MAIGRET, de la SCP DRYE
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tcom 6002 n° 2025P00281
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00281
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SAS JREN Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 6002 n° 2025P00275
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00275
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SAS NEWASH PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant d
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tcom 6002 n° 2025P00274
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00274
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SARL CHIRY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 6002 n° 2025P00273
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00273
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SARL DELICES DE, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROISIEME Chambre
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tcom 6002 n° 2025P00271
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025P00271
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 ENQUETE : SARL S 2 R SOCIETE DE RESTAURATION RAPIDE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : M. Stéphane BERTHELEMY, Président de la TROIS
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tcom 6002 n° 2025L00698
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00698
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ALUBAT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00658
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : M. [M] [U] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 3ème Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2025L00650
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS NCP, [Localité 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la TROISIE
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tcom 6002 n° 2025L00515
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00515
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS FRAIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2025L00448
T. com. 6002, 17 sept. 2025, n° 2025L00448
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS NOUMEA FLUVIAL Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 17 Septembre 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président
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