Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
cc other n° 25-12.235
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.235
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-12.235 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Eiffage route Ile-de-France Centre Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
-
cc other n° 25-11.247
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.247
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.247 Demandeur(s) : la Banque européenne du Crédit mutuel Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la Société d'investissement du groupe Lenormant Avocat(s) : la SCP Françoise
-
cc other n° 25-11.740
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.740
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 25-11.740 Demandeur(s) : l'Assistance publique - hôpitaux de [Localité 3] (AP-HP) Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : Mme [G] et autres Avocat(s) : la SA
-
cc other n° 25-11.903
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.903
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.903 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Ordonnance
-
cc other n° 25-12.788
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.788
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-12.788 Demandeur(s) : la société Clinique [3] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉS
-
cc other n° 25-10.855
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.855
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-10.855 Demandeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la communauté de communes des Balcons du Dauphiné Ordonnance : 60958 ORD
-
cc other n° 25-11.581
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.581
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-11.581 Demandeur(s) : la société Gan assurances Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la Société de travaux de débardages Antunes (STDA) et autre Avocat(s) : la SCP Rochetea
-
cc other n° 24-22.315
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-22.315
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-22.315 Demandeur(s) : l'Etat du Sénégal représenté par le ministre d'Etat, ministre de l'économie et des finances et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société G
-
cc other n° 25-11.307
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.307
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-11.307 Demandeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société [V] et associés, ès qualités Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robi
-
cc other n° 25-10.899
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.899
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-10.899 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [F] et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix,
-
cc other n° 25-10.998
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.998
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.998 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [S] Ordonnance : 60963 ORDONNANCE DE DÉSISTE
-
cc other n° 25-10.831
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.831
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-10.831 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60964
-
cc other n° 25-10.639
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.639
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 25-10.639 Demandeur(s) : la société Global services Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [J] Ordonnance : 60965 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. É
-
cc other n° 25-10.354
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.354
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.354 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Allianz Iard et autres Ordonnance : 60966 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi B
-
cc other n° 25-10.745
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.745
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-10.745 Demandeur(s) : M. [E] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [J] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol O
-
cc other n° 25-11.960
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.960
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-11.960 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la société Fides et autres Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Ordonnance : 60968
-
cc other n° 25-12.160
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-12.160
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-12.160 Demandeur(s) : la société SNCF voyageurs Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [T] et autre Ordonnance : 60969 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Él
-
cc other n° 25-13.876
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-13.876
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-13.876 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Défendeur(s) : la société Avanssur et autre Ordonnance : 60970 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-M
-
cc other n° 25-11.554
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.554
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-11.554 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [K] et autres Ordonnance : 60971 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conse
-
cc other n° 25-10.957
Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.957
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.957 Demandeur(s) : Mme [I] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Défendeur(s) : la société Interep et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégre
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles