Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01004
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [O] [P] épouse [N] [M] [N] Copie exécutoire déli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01004
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 SEPTEMBRE 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PBN N° de MINUTE : 25/00547 Madame [G] [R] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de SEINE-S
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01004
TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJVO Grosse délivrée à Me DUDOGNON Expédition délivrée à la SAS TPA.CONCEPT le DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01004
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCH 1ère Chambre En date du 18 septembre 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix huit septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AU
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01004
TJ 33063, 10 sept. 2025, RG 25/01004
Du 10 septembre 2025 50D SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RFU [H] [P] C/ [Y] [G] - Expéditions délivrées à Me Cécile BOULE 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le 10/09/2025 Avocats : Me Cécile BOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01004
TJ 57631, 20 août 2025, RG 25/01004
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYRT Minute n° 25/1018 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/01004
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] NICE, le 25 juillet 2025 MINUTE N°25/669 DU : 25 juillet 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUCD ANCIEN N° MINUTE 25/598 DECISION RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 25 juillet 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT M. [Y
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBP MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEBP NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF à Me Léa SERENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [C] [B]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01004
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Mai 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6C5G PARTIES : DEMANDERESSE Mada
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01004
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01004 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7JU NAC : 56B 0A JUGEMENT Du : 03 Juillet 2025 Madame [V] [X] C / Madame [K] [T] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : Mme [V] [X] Mme
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGIW Le 20 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé
-
tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/01004
TJ 44184, 19 juin 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS3H Minute : 2025 /397 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE : Société INDIVISION [S]-[Z] C/ [E] [P] Copies certifiées conformes INDIVISION [S]-[Z] M. [E] [P] Copie exécuto
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01004
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/01004
N° RC 25/01004 Minute n°25/441 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [J] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 __________________________
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01004
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . BRUMM & ASSOCIES....................
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj83137 n° 25/01004
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/01004
N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Juin 2025 N° RG 25/01004 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBSJ Président : [T] LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Ent
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01004
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karine VISEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Josépha REFUVEILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01004 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65KU N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rend
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/01004
TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01004 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI27 Section 1 République Fra
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01004
TJ 45234, 12 mai 2025, RG 25/01004
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/01004 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBLZ JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 3] représenté par Me
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01004
TJ 31555, 27 avr. 2025, RG 25/01004
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBAM ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTR
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01004
TJ 33063, 8 avr. 2025, RG 25/01004
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H4U ORDONNANCE DU 08 Avril 2025 A l’audience publique du 08 Avril 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles