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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2426 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00107

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00107

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00107 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZ2Y Minute : 25/00033 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [K] [X] [R] [M] L’UDAF DE LA MANCHE C/ [H] [B] épouse [T] [S] [B] [F] [B] [Q] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69772a9ccdc6046d47be380d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00932

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 24/00932

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZFD Minute : 25/00036 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [L] [R] C/ [X] [E] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ac2175782d5f06fb21e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00089

    TJ 50129, 25 sept. 2025, RG 25/00089

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00089 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZPP Minute : 34/02025 DECISION DU : 25 Septembre 2025 [M] [Y] C/ [B] [E] divorcée [Y] DECISION DU JUGE DE L'EXECUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945814975782d5f06c3b543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 23/00672

    TJ 50129, 22 sept. 2025, RG 23/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00672 N° Portalis DBY5-W-B7H-CUSJ Jugt N° : 77/02025 Jugement du 22 Septembre 2025 AFFAIRE : [X] [A] épouse [B] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj50129 n° 25/00002

    TJ 50129, 18 sept. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00002 N° Portalis DBY5-W-B7J-CZVH N° minute : 25/00010 PRONONCE PUBLIQUEMENT par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb6bf54b52e4d6be15f07
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj50129 n° 24/00009

    TJ 50129, 18 sept. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DECISION DU JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE-IMMOBILIERE EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00009 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYW2 N° minute :25/0009 Prononcé publiquement le 18 septembre 2025 par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00719

    TJ 50129, 12 sept. 2025, RG 25/00719

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00719 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C37C Minute : 29/02025 DECISION DU : 12 Septembre 2025 [B] [V] C/ [C] [K] épouse [L] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69815c53cdc6046d47b28624
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00049

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00049

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00049 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2TP Minute : 36/2025 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [A] [T] C/ [K] [F] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69577f444f3ad06a52c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00064

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C25S Minute : 370/2025 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 [L] [S] C/ S.A.S. AUTO FUSION JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69575f444f3ad06a52be1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj50129 n° 25/00056

    TJ 50129, 11 sept. 2025, RG 25/00056

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00056 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2XH Minute : 25/00368 JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 Société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ [R] [Y] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6953ff444f3ad06a528ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50129 n° 20/00605

    TJ 50129, 9 sept. 2025, RG 20/00605

    09 SEPTEMBRE 2025 [F] [H] [N] [V] C/ [Z] [I] [U] [D] épouse [V] N° RG 20/00605 - N° Portalis DBY5-W-B7E-CLO2 N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 SEPTEMBRE 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32af8c6c6896192a7f641
  • tj Expertise tj50129 n° 24/00257

    TJ 50129, 9 sept. 2025, RG 24/00257

    09 SEPTEMBRE 2025 [J] [F], [B] [D] divorcée [V] C/ [R] [U], [I] [V] N° RG 24/00257 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWHO N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE CAEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 2ème Chambre - Hors Divorce JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 09 SEPTEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32af3c6c6896192a7f5c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50129 n° 24/00372

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00372

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin 1ère Ch- Civil général [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00372 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CW5Q Minute : 76/02025 DESISTEMENT DU : 08 Septembre 2025 [I] [J] C/ S.C.I. LA POT’S JUGEMENT PRONONCE PUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30337e08341cb497d6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00941

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00941

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00941 N° Portalis DBY5-W-B7I-CZGN Jugt N° : 72/02025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT C/ [V] [S] [O] [D] épouse [S] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc87e08341cb497be45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00633

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 23/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00633 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CUIO Jugt N° : 71/2025 Jugement du 08 Septembre 2025 AFFAIRE : SAS [M] C/ [F] [V] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eac7e08341cb49781be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 23/00427

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 23/00427

    08 SEPTEMBRE 2025 [D] [R] [U] C/ [Z] [F], [J] [M] épouse [U] N° RG 23/00427 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CTUB N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 68c087f4e7f54efd010abe70
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00366

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00366

    08 SEPTEMBRE 2025 [N] [F], [M] [Z] épouse [Y] C/ [R] [C] [I] [U] [Y] N° RG 24/00366 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CWPH N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c087f3e7f54efd010abe60
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj50129 n° 24/00297

    TJ 50129, 8 sept. 2025, RG 24/00297

    08 SEPTEMBRE 2025 [J] [T] [S] épouse [C] C/ [I] [V] [C] N° RG 24/00297 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CVLK N° minute : CAB1 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN 3ème Chambre - Divorces JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 SEPTEMBRE 2025 Jugement re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c087bde7f54efd010ab9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00114

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00114

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon 38 rue François la Vieille 50103 Cherbourg-en-Cotentin N° RG 25/00114 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2I6 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [N] [R] [U] épouse [N] JUGEMENT PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00172

    TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 25/00172

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00172 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2UY Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [S] [O] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISP

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf367b1149c853c5e8ad3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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