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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2444 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 23/00188

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00188 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMAA ______________________ AFFAIRE Organisme [6] contre [J] [E] ______________________ MINUTE N° 25/156 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985fef4cdc6046d47342b27
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj41018 n° 23/00058

    TJ 41018, 26 sept. 2025, RG 23/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 23/00058 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EINP ______________________ AFFAIRE [H] [W] contre Organisme [7] ______________________ MINUTE N° 25/154 _____________________ JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Qualification : Contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6985feb6cdc6046d47341099
  • tcom 4101 n° 2025001282

    T. com. 4101, 23 sept. 2025, n° 2025001282

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/09/2025 N° de rôle : 2025 001282 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : SARL BS INVEST [Adresse 1] Comparant d'une part,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afc401cdc6046d471e474d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01577

    TJ 41018, 23 sept. 2025, RG 25/01577

    TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : [I] [K], [B] [W]/Société MAISON CMI Ordonnance du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/01577 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2CZ Minute N° 25/00197 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6986022fcdc6046d4734c7a0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/02438

    TJ 41018, 23 sept. 2025, RG 25/02438

    TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.C.I. SICOTIMMO/S.A.R.L. FLFIT Ordonnance du : 23 Septembre 2025 N° RG 25/02438 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E26W Minute N° 25/00198 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Rendue le vingt trois Septembre deux mil vingt cinq Par Stéphanie FORET, Vice-Présidente Assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 69860206cdc6046d4734c452
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 24/00932

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 24/00932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00932 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQRA N° : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [N] [J] née le 24 Juillet 1958 à TALENCE (33400), demeurant 25 rue de la Deniserie - 41200 ROMORANTIN LANTHENAY représentée par Me Matthie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986018bcdc6046d4734b16a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/02150

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/02150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/02150 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3MD N° : 25/00397 DEMANDERESSE : Madame [K] [S] née le 23 Juillet 1963 à PUTEAUX (92800), demeurant 8 rue de Cellettes - 41700 CHEVERNY représentée par Me Angela VIZINHO-JONEAU, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69860180cdc6046d4734b08b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/01956

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/01956 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27Q N° : 25/00396 DEMANDEUR : Monsieur [I] [O] [D] [M] né le 25 Janvier 1953 à FONTAINE LES COTEAUX (41800), demeurant 22 rue Saint Denis - 41100 VENDOME non comparant DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69860159cdc6046d4734acb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj41018 n° 25/00286

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXSQ N° : 25/00394 DEMANDERESSE : Madame [B] [F] épouse [X] née le 14 Novembre 1967 à MAROC, d emeurant 19 rue du Sregent Bernard - 41500 MER non comparante DEFENDEUR : Monsieur [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986014ccdc6046d4734ab9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 25/01883

    TJ 41018, 22 sept. 2025, RG 25/01883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 25/01883 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23G N° : 25/00395 DEMANDEUR : Monsieur [D] [Z] né le 21 Juillet 2004 à BLOIS (41000), demeurant 38 chemin du chalumeau - 41110 SEIGY non comparant DEFENDERESSE : S.A.R.L. BELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69860112cdc6046d4734a659
  • tcom 4101 n° 2025003134

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003134

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003134 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : G S M UNLOCK SOLUTION [Adresse 1] Comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff20dcdc6046d47230bb3
  • tcom 4101 n° 2025003130

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003130

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003130 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : L'ELITE CLUB [Adresse 1] Comparant en personne,

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff1adcdc6046d4723034e
  • tcom 4101 n° 2025003114

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003114

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003114 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [F] [V] [J] [Adresse 1] Comparant en personne, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff190cdc6046d4723008e
  • tcom 4101 n° 2025003107

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003107

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003107 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [W] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff16dcdc6046d4722fd3f
  • tcom 4101 n° 2025003018

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003018

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003018 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] Comparant en personne, Composition d

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff159cdc6046d4722fbc8
  • tcom 4101 n° 2025003014

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025003014

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 003014 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [I] [G] EIRL [Adresse 1] Non comparant d'une part

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff116cdc6046d4722f620
  • tcom 4101 n° 2025002983

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002983

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002983 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : MAISON LETELLIER [Adresse 1] Comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 69aff04ccdc6046d4722e3d3
  • tcom 4101 n° 2025002968

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002968

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002968 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [D] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en per

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef86cdc6046d4722d3b3
  • tcom 4101 n° 2025002438

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002438

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002438 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : CJM [Adresse 1] d'une part, En présence de : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdab1cdc6046d47206bda
  • tcom 4101 n° 2025002437

    T. com. 4101, 19 sept. 2025, n° 2025002437

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 19/09/2025 N° de rôle : 2025 002437 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 19/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : AMBIANCE COIFFEUR-CREATEUR [Adresse 1] Comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69afda9fcdc6046d47205f94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1