Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 7608 n° 2025008949
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2025008949
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2025 008949 DEMANDEUR : TURBOTRUCKS ROUEN (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Thomas MINNE, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Céline BART, de la SELARL Emmanuelle BOURDON - Céline BART, avocate au barreau de Rouen DÉF
-
tcom 7608 n° 2025001080
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2025001080
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2025 001080 DEMANDEUR : SOLUSTOP (SARL) - [Adresse 1] 01 représentée par Me Nicolas MARIE, de la SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Arielle LE GUEDES, avocate au barreau de Rouen
-
tcom 7608 n° 2024009068
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2024009068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2024 009068 DEMANDEUR : MY TP LOC (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Carole VILLARD, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [W] TRAVAUX PUBLICS, venant aux droits de la société TROLETTI [O], (SAS) - [Adresse 2] représentée p
-
tcom 7608 n° 2024007639
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2024007639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2024 007639 DEMANDEURS : MARIGNAN RESIDENCES (SNC) - [Adresse 1] (SAS) - [Adresse 2] représentées par Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Franck GOMOND, de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES, plaidant p
-
tcom 7608 n° 2016010594
T. com. 7608, 29 sept. 2025, n° 2016010594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 29 septembre 2025 Rôle 2016 010594 DEMANDEUR : BANQUE CIC NORD OUEST (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Etienne GASTEBLED et Me Anne-Gaëlle LE MERLUS, tous deux de la SCP LUSSAN & Associés, avocats au barreau de Paris DÉFENDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET
-
tcom 7608 n° 2025011189
T. com. 7608, 24 sept. 2025, n° 2025011189
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 011189 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 24 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 DEMANDEUR : LRBP DU DONJO
-
tcom 7608 n° 2025010332
T. com. 7608, 24 sept. 2025, n° 2025010332
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 010332 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 24 septembre 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Madame Nathalie BIDOIS Débats : en audience publique le 3 septembre 2025 DEMANDEUR : Caisse
-
tcom 7608 n° 2025011446
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011446
Rôle 2025 011446 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE SPÉCIALISÉ DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats e
-
tcom 7608 n° 2025011422
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011422
Rôle 2025 011422 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
-
tcom 7608 n° 2025011313
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011313
Rôle 2025 011313 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
-
tcom 7608 n° 2025011305
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011305
Rôle 2025 011305 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
-
tcom 7608 n° 2025011294
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011294
Rôle 2025 011294 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffier lors d
-
tcom 7608 n° 2025011288
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011288
Rôle 2025 011288 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur [Y] [T] Monsieur [A] [C] Monsieur [B] [U] Monsieur [F] [V] Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats en chambre du conseil à l'audience du 23 septembre 2025
-
tcom 7608 n° 2025011264
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011264
Rôle 2025 011264 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
-
tcom 7608 n° 2025011227
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011227
Rôle 2025 011227 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
-
tcom 7608 n° 2025011220
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025011220
Rôle 2025 011220 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Samira MINARD Débats à
-
tcom 7608 n° 2025010937
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010937
Rôle 2025 010937 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame [G] [F] Débats à l'audience du 23 septembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : [H] ET VOUS (SARL) [Adresse
-
tcom 7608 n° 2025010867
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010867
Rôle 2025 010867 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
-
tcom 7608 n° 2025010704
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010704
Rôle 2025 010704 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Bernard RIO Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Greffier lors des
-
tcom 7608 n° 2025010601
T. com. 7608, 23 sept. 2025, n° 2025010601
Rôle 2025 010601 Jugement du 23 septembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Michel VAREILLES Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles