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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2024003618
T. com. 8701, 29 sept. 2025, n° 2024003618
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 A l'audience publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges en date du VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE SAS LIXY, au capital de 20 000,00 € immatric
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tcom 8701 n° 2025002606
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002606
R.G.: 2025002606TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/359JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 EXTENSION DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA
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tcom 8701 n° 2025003778
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003778
R.G.: 2025003778TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/298JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame
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tcom 8701 n° 2025003776
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003776
R.G.: 2025003776TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/297JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame
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tcom 8701 n° 2025003775
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003775
R.G.: 2025003775TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/296JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame
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tcom 8701 n° 2025003767
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003767
R.G.: 2025003767TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/294JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ OU SIÉGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, PRESIDENT, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame
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tcom 8701 n° 2025003757
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003757
R.G.: 2025003757TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/291JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur R
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tcom 8701 n° 2025003730
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003730
R.G.: 2025003730TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/290JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur R
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tcom 8701 n° 2025003729
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003729
R.G.: 2025003729TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/289JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Pr
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tcom 8701 n° 2025003710
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003710
R.G.: 2025003710TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/288JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA
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tcom 8701 n° 2025003709
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003709
R.G.: 2025003709TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/287JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA
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tcom 8701 n° 2025003593
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003593
R.G.: 2025003593TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/300JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Pr
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tcom 8701 n° 2025003592
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003592
R.G.: 2025003592TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/299JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-quatre septembre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Jacques BOUDET, Pr
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tcom 8701 n° 2025003277
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025003277
R.G.: 2025003277TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2024/351JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'aud
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tcom 8701 n° 2025002707
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002707
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,
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tcom 8701 n° 2025002644
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002644
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,
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tcom 8701 n° 2025002508
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002508
R.G.: 2025002508TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/127JUGEMENT DU mercredi 24 septembre 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'aud
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tcom 8701 n° 2025002450
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002450
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,
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tcom 8701 n° 2025002449
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025002449
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT-QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ, Lors des plaidoiries à l'audience du 23 juillet 2025, le Tribunal composé de : * Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, * Madame Elisabeth ROULLIER, Juge,
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tcom 8701 n° 2025001269
T. com. 8701, 24 sept. 2025, n° 2025001269
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DATE DU VINGT QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'Audience, Madame Elisabeth ROULLIER et Monsieur Rémi NOGUERA, Juges, Assistés de Maître Christelle MARTOWIZ, Gref
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