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  • tcom 1704 n° 2025001444

    T. com. 1704, 25 sept. 2025, n° 2025001444

    REPUBLIQUE FRANÇAIS E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° de rôle : 2025001444 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Nous, Gilles DESMOULIERS, Président du tribunal de commerce de LA ROCHELLE, Tenant audience des référés en notre cabinet,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffa00cdc6046d478bd119
  • tcom 1704 n° 2025004312

    T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025004312

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004312 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 16/09/2025, Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Haïti), de nationalité française, demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0004ecdc6046d478c3d64
  • tcom 1704 n° 2025003131

    T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025003131

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 003131 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [E] [U] [Y], née le [Date naissance 1] à [Localité 1] (Espagne), de nationalité espagnole, demeurant [Adresse 1], DEMANDERES

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  • tcom 1704 n° 2025002585

    T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025002585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002585 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e0bbcdc6046d4732f256
  • tcom 1704 n° 2025001177

    T. com. 1704, 23 sept. 2025, n° 2025001177

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 001177 JUGEMENT DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [E] [W], né le [Date naissance 1] à [Localité 1] (45), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], DEMANDEUR suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4deeacdc6046d4732d5c4
  • tcom 1704 n° 2024004959

    T. com. 1704, 19 sept. 2025, n° 2024004959

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004959 joint 2025000372 ROLE 2024004959 DEMANDEUR(S) : CHANTIER CATANA (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Maître Marc BERNIE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff84bcdc6046d478bb257
  • tcom 1704 n° 2024004956

    T. com. 1704, 19 sept. 2025, n° 2024004956

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004956 Assistés lors des débats de ce jour par Elisabeth DIEUMEGARD, commis-greffier assermentée Aux termes de l'article 384 du code de proc

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff80dcdc6046d478bae34
  • tcom 1704 n° 2024004469

    T. com. 1704, 19 sept. 2025, n° 2024004469

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 19/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004469 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENTE: Valérie GUIB EF RT JUGE(S) : Michel OLIVAR RES et Magali CARRU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bff7c4cdc6046d478ba97a
  • tcom 1704 n° 2025004164

    T. com. 1704, 16 sept. 2025, n° 2025004164

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004164 JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, do

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfffa9cdc6046d478c3257
  • tcom 1704 n° 2025003407

    T. com. 1704, 12 sept. 2025, n° 2025003407

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 12/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003407 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Patrick GARNIER JUGE(S) : Dominique ABREU, Robin GILIS, Valérie GUIBERT et Marilyne LAGARDE, Assistés lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffe76cdc6046d478c1e99
  • tcom 1704 n° 2025002162

    T. com. 1704, 9 sept. 2025, n° 2025002162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 16/09/2025 DEMANDEUR(S) : SCP [E] [C] - prise en la personne de Maître [E] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] REPRES ENTANT(S) : En personne, DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffbabcdc6046d478beda1
  • tcom 1704 n° 2025004002

    T. com. 1704, 9 sept. 2025, n° 2025004002

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 004002 JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 28/08/2025, madame [L] [P] née [K] le [Date naissance 1] à [Localité 1] (22), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e209cdc6046d473306ae
  • tcom 1704 n° 2025001866

    T. com. 1704, 5 sept. 2025, n° 2025001866

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001866 DEMANDEUR(S) : [Z] [I] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : Non comparant, ni représenté DEFENDEUR(S) : LCPS (SAS) [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffac6cdc6046d478bde03
  • tcom 1704 n° 2024004783

    T. com. 1704, 5 sept. 2025, n° 2024004783

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 05/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 004783 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Daniel MOURAT JUGE(S) : Alain LARAB et Xavier BLERVAQUE Assistés

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  • tcom 1704 n° 2025003896

    T. com. 1704, 2 sept. 2025, n° 2025003896

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 003896 JUGEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 25/08/2025, Madame [H] [F], née [Y] le 12/01/1986 à [Localité 1] (972), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4e1f6cdc6046d4733057c
  • tcom 1704 n° 2025002591

    T. com. 1704, 26 août 2025, n° 2025002591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 002591 JUGEMENT DU VINGT SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT CINQ Par jugement en date du 24/06/2025, le tribunal de commerce de La Rochelle a prononcé, sur assignation, l'ouverture d'une procédure de redresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffd18cdc6046d478c073c
  • tcom 1704 n° 2025002866

    T. com. 1704, 29 juill. 2025, n° 2025002866

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002866 JUGEMENT DU VINGT NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE INFOCOM - FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 495 255 838, dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agiss

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffd74cdc6046d478c0d1c
  • tcom 1704 n° 2025002539

    T. com. 1704, 29 juill. 2025, n° 2025002539

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002539 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [L] [T] [Adresse 1] [Localité 1] REPRES ENTANT(S) : EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffcc4cdc6046d478c0000
  • tcom 1704 n° 2025002537

    T. com. 1704, 29 juill. 2025, n° 2025002537

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002537 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : ANORA DEVELOPPEMENT (SAS) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S)

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  • tcom 1704 n° 2025002098

    T. com. 1704, 29 juill. 2025, n° 2025002098

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002098 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 29/07/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : [Z] [D], [G] [Adresse 1] [Localité 1]-BROUAGE REPRES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69bffb97cdc6046d478bec4b

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