Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04366
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04366
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04366 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXUW Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [O], [I], [C] [S] épouse [B] [Adresse 1] Présente DE : Madame [E], [V], [
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/00017
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00017 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3AK Minute : Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Madame [W], [A] [K] [Adresse 1] Présente
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04375
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04375 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVP Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [I], [G] [M] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [T], [I] [D] [Adr
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 24/04371
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 24/04371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 30 Septembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 24/04371 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXVK Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Madame [Z], [B], [L] [T] épouse [O] [Adresse 1] Présente DE : Monsieur [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/03754
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/03754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT RECTIFICATIF du 30 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKUI 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [N] [Z] C/ Madame [R]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj76540 n° 25/00629
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00629
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00629 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIER Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Marie-Hélène BOUILLET-GUILLAUME, avocate postulante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la r
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00648
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/00648
- / - COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHMS Minute n° Copie exécutoire délivrée le à Maître Juliette AURIAU, avocate plaidante Copie conforme délivrée le au service du contrôle des expertises, à la régie 1 copie au d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03528
TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/03528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIWE 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Madame [K] [G], Monsieur [I] [C] C/ M. LE PROCURE
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tj Expertise tj76540 n° 23/00664
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 23/00664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 23/00664 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MCIC [L] [A] C/ Société FAURECIA INTERIEUR INDUSTRIE CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition exécutoire délivrée le à - Me THUILLIER Stéphane - Me LAUSSUCQ Ca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00706
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 18/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 AL/SL N° RG 18/00706 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JX3P Société SIKA FRANCE C/ CPAM DE ROUEN-ELBEUF-DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Me LESTAVEL Thomas - CPAM RED Expédition certifiée co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00492
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 25/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00492 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XJ COFIDIS C/ M. [I] [O] AVIS DE TRANSMISSION D'UNE DÉCISION
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00646
TJ 76540, 29 sept. 2025, RG 25/00646
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00646 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNL S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE C/ M. [F] [G] AVIS DE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 24/00021
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION REPRISE EN VENTE FORCÉE DU 26 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MQAM AFFAIRE : Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg
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tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 23/04951
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 23/04951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04951 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MHFA / SM Affaire : [W] / [X] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L] [W
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 23/04252
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 23/04252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 23/04252 - N° Portalis DB2W-W-B7H-METX / SM Affaire : [X] / [Z] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R],
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 22/01459
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 22/01459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 22/01459 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LK6Z / SM Affaire : [T] / [N] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00907
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 26 septembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00907 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJGS / GG Affaire : [E] /[B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [H], [U
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tj Expertise tj76540 n° 25/00011
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3VX 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M
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tj Expertise tj76540 n° 24/00582
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 24/00582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 24/00582 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MR7C 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : M
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tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00024
TJ 76540, 26 sept. 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DU 26 Septembre 2025 MINUTE N° : NG/SL N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4AM 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [10] C/ [4] [Localité 6] DE
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