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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00927

    TJ 83137, 30 sept. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRJO N° Minute : 25/708 ORDONNANCE rendue en audience publique le 30 Septembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3d8fb3454b98788de382
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00927

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florent HUMETZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00927 - N° Portalis 352J-W-B7J-C642Y N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e63a69293f91fcc6abb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00927

    TJ 92050, 22 sept. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 22 Septembre 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J3F N°de minute : syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [K] [W] DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f7cd69293f91fcc7bcc7
  • ca other ca_metz n° 25/00927

    CA Metz, 5 sept. 2025, RG 25/00927

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5C ETR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc25b7b4cdf02e9698eca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00927

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00927 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQN du 05 Septembre 2025 M.I 23/0090 N° de minute 25/01284 affaire : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR c/ S.C. LES JARDINS DE L’Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3ba68c2c8561bd86da6e
  • ca other ca_nimes n° 25/00927

    CA Nimes, 1 sept. 2025, RG 25/00927

    Ordonnance N°869 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWGY Recours c/ déci TJ [Localité 3] 28 août 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3877a62e9d6faed926
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00927

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AQT Minute n°: 25/01304 S.A. [Adresse 2] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R199 Situation : C/ Madame [H] [P] [M] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df63c1dca99f26392c8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00927

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00927 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PO JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. CAFINEO, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [L] [O] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c1a5418c246fd6b1258
  • ca other ca_toulouse n° 25/00927

    CA Toulouse, 28 juill. 2025, RG 25/00927

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/927 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RD2Q O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 juillet à 16h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 688af885aac506b5d705cf6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00927

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/00927

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX AGRICOLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Julien FERRAND, Président assisté lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b847
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00927

    TJ 97411, 8 juill. 2025, RG 25/00927

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HAAA NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CBS [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Nathalie POTHIN de

    Lire la décision → Vérifier la source 686d4a17a2273490db09fbfa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00927

    TJ 67482, 2 juill. 2025, RG 25/00927

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVCT L

    Lire la décision → Vérifier la source 6868484d4965b5d9df3284c2
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00927

    CA Metz, 1 juill. 2025, RG 25/00927

    Ordonnance n° 25/00203 01 Juillet 2025 ---------------------------- N° RG 25/00927 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMC7 --------------------------------- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] 05 Novembre 2024 11-24-592 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6867688cdd25744ff781d431
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00927

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CU4 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. MAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f114965b5d9df31736c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00927

    TJ 60057, 23 juin 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00927 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQJV Minute 578/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt trois Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 685c46930a00405eb7420411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00927

    TJ 67482, 10 juin 2025, RG 25/00927

    N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/00927 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGUZ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 684c9899b34a5cb0e489b0cf
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00927

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/00927

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/00927 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGX Minute N° Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2025 Date de saisine : 31 Mars 2025 Nature de l'affair

    Lire la décision → Vérifier la source 684124a2b8380f4d36cf8d5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00927

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00927 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVQ Minute : 25/00560 Monsieur [F] [S] Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a4281
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00927

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00927

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00927 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L

    Lire la décision → Vérifier la source 682b799d2ae1fd67df74eb42
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00927

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 25/00927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00927 N° Portalis 352J-W-B7J-C62AM N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 13 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [Y] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 682631c61bda0e3a8e190d58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1