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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00590

    TJ 80021, 2 oct. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 2] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00590 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM64 Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Société SCI RD C/ [O] [B], [Z] [E] Expédition délivrée le 2/10/25 à Me BENITAH à Préfectur

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00590

    TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/00590

    - N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ Date : 01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAFQ N° de minute : 25/00486 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 02-10-2025 à : Me

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00590

    TJ 87085, 20 sept. 2025, RG 25/00590

    Minute N° 25/276 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00590 Ordonnance du 20 Septembre 2025 à 16h10 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judicia

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  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00590

    TJ 57463, 9 sept. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMB6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CAHOUR DISTRIBUTION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°414 801 548, pris en la personne de son représentant l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00590

    TJ 51454, 4 sept. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFQH MINUTE : 25/257 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judic

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00590

    TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00590

    Du 08 août 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H3C [J] [G], [K] [H] épouse [G] C/ [D] [F] - Expéditions délivrées à Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT - FE délivrée à Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00590

    TJ 86194, 5 août 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Juge des Libertés et de la Détention Répertoire Général : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYNA Minute : 25/338 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (poursuite de la mesure d’hospitalisation complè

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00590

    TJ 30189, 31 juill. 2025, RG 25/00590

    ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00590

    TJ 01053, 31 juill. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HENB N° Minute : 25/00430 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriq

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00590

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00590

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LPK AFFAIRE : S.C.I. SCI UYUNI C/ S.A.S. FAST FOOD INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Sarah HUS

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00590

    TJ 54395, 21 juill. 2025, RG 25/00590

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de [Localité 9] Juge [Y] [B] hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de LEVÉE de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZE-W-B7J

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00590

    TJ 62160, 17 juill. 2025, RG 25/00590

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 5] N° de Minute : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/00590

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AFN PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. K

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb6c972b5e5e648cb261b
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/00590

    TJ 06088, 7 juill. 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [S] c/ S.A.R.L. [G] BATI N°25/432 Du 07 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QCW4 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Geoffrey DUMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 686d731ca2273490db10bb35
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/00590

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMFF N° Minute : 25/464 ORDONNANCE rendue en audience publique le 01 Juillet 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 68795d0a64dcbd881becce3d
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00590

    TJ 84007, 24 juin 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KECC M. [U] [O] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f92a8fb67db7b469b3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00590

    TJ 94028, 12 juin 2025, RG 25/00590

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY7O CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [T] [F], [I] [J] C/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA, S.D.C. 77 AVENUE DU GENERAL LECLERC ET 47 RUE ERNEST RENAN - 94700 MAISONS ALFORT, S.A.S. LEROU

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7699b34a5cb0e48947c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00590

    TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français MINUTE N° 2025/ AFFAIRE N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q63Y NAC : 32A Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale constatant le désistement d’instance et d’action du 06 Juin 2025 PRONO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00590

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/00590

    COUR D’APPEL D’[Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00590 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKPC du 06 Juin 2025 M.I 25/00000592 N° de minute 25/00861 affaire : S.A.R.L. LA BRASSERIE LE MOZART c/ METROPOLE [Localité 21] COTE D’AZUR, SMACL ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68434320de8a05cb082b34f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00590

    TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00590

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00590 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW7N Minute n° 25/590 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1da2dd7001754d61eae5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1