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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj13001 n° 24/00087

    TJ 13001, 6 oct. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12] JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDHN AFFAIRE : [P] [S] née [Y] C/ [E] [M] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [G] [W] SELARL [17] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [G] [W] SELARL [17] N°2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691723aae097417ee1c149d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 24/00087

    TJ 49007, 6 oct. 2025, RG 24/00087

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 06 Octobre 2025 N° RG 24/00087 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOSV N° MINUTE 25/00527 AFFAIRE : SAS [9] C/ [6] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ad0e2901d10fa4eb35
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj74281 n° 24/00087

    TJ 74281, 3 oct. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Octobre 2025- N° 25/00113 N° Rôle : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92cbede0ebe408da9fda3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00087

    TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Affaire : M. [I] [P] contre : [5] Dossier : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GUCT Décision n° 954/2025 Notifié le à - [I] [P] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie l à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01c4674e929a9d8faca7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00087

    TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZQS MINUTE N°61 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauv

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b8d0876d446c8f4b6d1c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00087

    TJ 86194, 16 sept. 2025, RG 24/00087

    48C 0A MINUTE : 25/00131 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPK6 BDF 000424011527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 SEPTEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Jose

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc78f19da36895046bb897
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00087

    TJ 92050, 27 août 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FFK Minute N° : Date : 27 Août 2025 OPERATION : Demande en fixation d’indemnités d’éviction ENTRE : S.E.L.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202526dfb822279465690
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 24/00087

    TJ 33243, 26 août 2025, RG 24/00087

    Grosses délivrées le : à Me Nadia HASSINE à Me Elodie FOURMON MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHXI AFFAIRE : [O] / [B] [K] [G] NATURE DE L’AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE PRESID

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95154de0ebe408dac943a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 24/00087

    TJ 62119, 18 juill. 2025, RG 24/00087

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IE5B AFFAIRE : S.A. SIA / [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magistrat L

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaf1d284ccae5aa49486
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00087

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00087 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OUE N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 juillet 2025 DEMANDERESSE Le Fonds commun de titrisation FCT RECOVERY EUR, ayant pou

    Lire la décision → Vérifier la source 687005bdb8daa57c7f66a558
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00087

    TJ 92050, 4 juill. 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBGL N° Minute : AFFAIRE Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERROR ISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [B] [Y] (béné

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00087

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 24/00087

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXVG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf54965b5d9df31e0e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/00087

    TJ 2b033, 27 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFRV Nature de l’affaire : 74D Demande relative à un droit de passage   MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 698571a4cdc6046d47221e9a
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj74281 n° 24/00087

    TJ 74281, 20 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 20 Juin 2025- N° 25/00059 N° Rôle : N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdcde0ebe408da9e5d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00087

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 24/00087

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DG24 / NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [G], [D] [Q], [C] [T] C/ [X] [B], [A] [E], S.E.L.A.R.L. AMANDINE RAY ET [A] [E], [V] [Y], [P] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e104bcaacdd63b247cb
  • tj Se déclare incompétent tj89024 n° 24/00087

    TJ 89024, 17 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 229/2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4NT JUGEMENT DU : 17 Juin 2025 M. [S] [V] Représenté par Me Evelyne PERSENOT- LOUIS de la SCP P.BAZIN - E.PER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00087

    TJ 13108, 6 juin 2025, RG 24/00087

    Expéditions à : SCP FERNANDES - COLETTE Aux parties Grosse à : -Me Bruno BOUCHOUCHA -Me Maëva GAUTELIER Délivrées le : 06/06/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMKO AFFAIRE : [G] / [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d27de0ebe408dab24b5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00087

    TJ 56121, 6 juin 2025, RG 24/00087

    N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SUI - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SUI MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Monsieur [E] [U], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a2e8e7f54efd010c955f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00087

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00087

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/129 N° RG 24/00087 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JB22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbaf82f8614c9f73ec4
  • tj Sursis à statuer tj50147 n° 24/00087

    TJ 50147, 5 juin 2025, RG 24/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00087 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DV52 JUGEMENT RENDU LE 05 Juin 2025 ENTRE : S.A.S. S.E.A (SERRE D’EXPERIMENTATION DES ARS MAITRISE D’OEUVRE),immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 6854707bf58c06bf601394c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1