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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2445 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00064

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00064

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00064 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHR N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Société QBE EUROPE SA/NV en qualité d’assureur de la société NATHAGA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f8033cf481c39a32ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00056

    TJ 03185, 8 oct. 2025, RG 25/00056

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00056 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBU N.A.C. : 5AZ TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS (sans représentation obligatoire) du 08 Octobre 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [M] [Adresse 3] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a254f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01080

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/01080

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01080 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIVT N.A.C. : 5BZ JUGEMENT N° PROCÉDURE À JOUR FIXE TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [P] exerçant sous l’ens

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0c175782d5f06480df0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 23/01075

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 23/01075N° Portalis DBWM-W-B7H-CIMO JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/171 Monsieur [J] [G] [Y] C/ Madame [U] [N] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Thierr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40943681ed727f2a43c52
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00497

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00497 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Sonia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40943681ed727f2a43c42
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00457

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00457 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPRV JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/175 Monsieur [U] [F] [M] et Madame [X] [I] [P] [G] épouse [F] [M] Le : copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40941681ed727f2a43c2f
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00412

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00412 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPOP JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/174 Madame [S] [G] épouse [H] et Monsieur [I] [T] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4090c681ed727f2a439b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj03185 n° 24/01318

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 24/01318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Adresse 4] ☎ :[XXXXXXXX02] Références : N° RG 24/01318 N° Portalis DBWM-W-B7I-CM5P JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/172 Monsieur [B] [K] [S] [O] C/ Madame [U] [L] [X] [H] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4090a681ed727f2a4399d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 23/00763

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 23/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 23/00763 N° Portalis DBWM-W-B7H-CH3I JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/170 Monsieur [E] [B] C/ Madame [U] [L] épouse [B] Le : copie certifiée conforme délivrée à : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4090a681ed727f2a43997
  • tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 24/00860

    TJ 03185, 1 oct. 2025, RG 24/00860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 01er Octobre 2025 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBT N.A.C. : 65A DEMANDEURS (au principal et défendeurs à l’incident) : Madame [L] [W] N°cpam [Numéro identifiant 6] dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7186548223b2c7ab2b4d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00727

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00727

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 3] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/00727 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGX Civil - procédure orale MINUTE N°25/00053 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 CARSAT AUVERGNE C/ [Z] [J] Le : notification par LRAR à : CARSAT AUVERGNE [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc877f30025a6692a07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00726

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00726

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00726 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQGT MINUTE N°25/00052 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 S.A.S. CARGLASS C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Lawrence RACOT S.A.S. C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc677f30025a66929cc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00737

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00737

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHM MINUTE N°25/00054 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Société CUMA BOURBONNAISE DE DRAINAGE C/ Société EARL [Adresse 7] Le : notification par LRAR : So

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cfc677f30025a66929c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00059

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00059

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00059 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQBX N.A.C. : 50Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Th

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437416a4025c174c3671a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00052

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00052

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00052 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPZ2 N.A.C. : 54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [V], [A] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437416a4025c174c36710
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00037

    TJ 03185, 24 sept. 2025, RG 25/00037

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00037 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPD6 N.A.C. : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 24 Septembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.S. TRADIECO RCS [Localité 12] 537 860 215 [Adresse 7] [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437086a4025c174c3636c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00687

    TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00687

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00687 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEK NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Septembre 2025 Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant, ni représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5ea0cdc6046d47393d5a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 24/00784

    TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 24/00784

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00784 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBO NAC : 76D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION Du 12 Septembre 2025 Monsieur [F] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Joseph ROUDILLON,

    Lire la décision → Vérifier la source 697785ebcdc6046d47c5df80
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj03185 n° 25/00688

    TJ 03185, 12 sept. 2025, RG 25/00688

    N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00688 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEL NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION CADUCITE Du 12 Septembre 2025 Madame [H] [N] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6955792175782d5f0662bc91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00731

    TJ 03185, 10 sept. 2025, RG 25/00731

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00731 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHE N.A.C. : 35Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON PROCEDURE ACCELEREE AU FOND -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Septembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. D’EXPERTISE COMPTAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da07d22713eb88c7878b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1