Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/00824
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/00824
N° RG 25/00824 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTM6 C8 N° Minute : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 09 O
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ca other ca_grenoble n° 25/01039
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01039
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUCG APPEL Jugement du Tribunal de Grande Instance de VALENCE, en date du 09 janvier 2025,
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ca other ca_grenoble n° 25/01103
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01103
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01103 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUJE APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 04 fé
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ca other ca_grenoble n° 25/01191
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01191
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01191 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUQY APPEL : Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 23 janvier 2025
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ca other ca_grenoble n° 25/01230
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01230
N° RG 25/01230 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUK Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS-SUR-ISERE (N° RG 2024R181) en date du 18 mars 2025, suivant déclaration d'appel du 02 avril 2025 APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 25/01407
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01407
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01407 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVF2 APPEL Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE, en date du 31 janvier 2025, enregi
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ca other ca_grenoble n° 25/01598
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01598
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/01598 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVY6 APPEL Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], en date du 1
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ca other ca_grenoble n° 25/01753
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01753
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWDL APPEL Ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 22 avril 2025, enre
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ca other ca_grenoble n° 25/02155
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW4X APPEL Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 9], en date du 05 mars 2025, enreg
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ca other ca_grenoble n° 25/02782
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02782
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02782 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYGD ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 25/00002 ) rendue par le Président du TJ de [Localité 7] en date du 03 juillet 2025 suivant décl
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ca other ca_grenoble n° 22/00786
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 22/00786
C2 N° RG 22/00786 N° Portalis DBVM-V-B7G-LH7W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE La SELARL RIONDET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 23/01320
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01320
C9 N° RG 23/01320 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine PONCET La SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. So
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ca other ca_grenoble n° 23/01672
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01672
C9 N° RG 23/01672 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZT5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 23/01678
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01678
C2 N° RG 23/01678 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/01679
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/01679
C2 N° RG 23/01679 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALTER AVOCAT la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_grenoble n° 23/02423
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 23/02423
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 23/02423 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4EQ ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT du 09 Octobre 2025 Appel d'un jugement (N° RG F 22/00049) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca other ca_grenoble n° 25/01078
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01078
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01078 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUG6 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025/03340) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 25/01869
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/01869
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section B N° Minute R.G. N° N° RG 25/01869 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWKC ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 09 OCTOBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2023-08164) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOB
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ca other ca_grenoble n° 25/02371
CA Grenoble, 9 oct. 2025, RG 25/02371
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch. Sociale - Section B N° Minute N° RG 25/02371 N° Portalis DBVM-V-B7J-MXLE ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 09 OCTOBRE 2025 ARTICLE 902 ALINÉA 3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE APPEL Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_grenoble n° 25/00103
CA Grenoble, 8 oct. 2025, RG 25/00103
N° RG 25/00103 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYR4 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRAN
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