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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00030
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025R00030
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 09/10/2025 ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Ma
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tcom 3802 n° 2025J00165
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025J00165
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 août 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabri
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tcom 3802 n° 2025J00123
T. com. 3802, 9 oct. 2025, n° 2025J00123
TRIBU NAL DE COMMERCE 09/10/2025 JUGEMENT DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Madame Sabri
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tcom 3802 n° 2025F01026
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01026
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1026 Procédure 2024RJ0213 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société AGALSET SECTEUR LA LADRIÈRE [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Juge-Com
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tcom 3802 n° 2025F01126
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01126
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1126 Procédure 2025RJ0347 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01125
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01125
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1125 Procédure 2025RJ0346 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F01124
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01124
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1124 Procédure 2025RJ0345 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositio
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tcom 3802 n° 2025F01123
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01123
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1123 Procédure 2025RJ0344 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F01122
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01122
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT 30/09/2025 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1122 Procédure 2025RJ0343 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01118
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01118
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1118 Procédure 2025RJ0342 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du
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tcom 3802 n° 2025F01114
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01114
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1114 Procédure 2025RJ0341 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F01091
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01091
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1091 Procédure 2025RJ0340 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du li
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tcom 3802 n° 2025F01085
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01085
TRIBU NAL DE COMMERCE 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 09/09/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Pr
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tcom 3802 n° 2025F01046
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1046 Procédure 2025RJ0339 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions du liv
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tcom 3802 n° 2025F01007
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F01007
TRIBUNAL DE COMMERCE….. …..[Localité 1] JUGEMENT 30/09/2025 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 30/09/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil d
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tcom 3802 n° 2025F00925
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00925
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F925 Procédure 2025RJ0274 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société KERA INDUSTRY -[Adresse 1] Représentée par Monsieur [K] [L] [J], dirigeant de droit Date d'ouverture : 15 juillet 2025
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tcom 3802 n° 2025F00924
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00924
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 30/09/2025JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F924 Procédure 2025RJ0266 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société EURL SKL -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 15 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN M
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tcom 3802 n° 2025F00867
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00867
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F867 Procédure 2025RJ0256 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société MYH ELEC -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Mandataire judi
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tcom 3802 n° 2025F00864
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00864
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT30/09/2025DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F864 Procédure 2025RJ0254 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société TAZ CHARPENTE -[Adresse 1] Non comparant Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PORTELLI Mandatai
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tcom 3802 n° 2025F00667
T. com. 3802, 30 sept. 2025, n° 2025F00667
TRIBUNAL DE COMMERCE….. JUGEMENT 30/09/2025 JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F667 Procédure 2025RJ0197 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société CHATEAU [Etablissement 1] -[Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [F], dirigeant de droit Date d'ouverture :
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