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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2473 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj19272 n° 22/00315

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 22/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00315 - N° Portalis 46C2-W-B7G-27D NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDEURS AU FOND - DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [E] [A] né le 10 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4979015
  • tj MEE - incident tj19272 n° 24/00220

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00220 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAQT [6] : 88G Autres demandes contre un organisme Minute n° DEMANDEUR A L’INCIDENT - DEFENDEUR AU PRINCIPAL : Monsieur [R] [C] né le 19 Mai 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e9e7e08341cb4977e0f
  • tj MEE - incident tj19272 n° 24/00633

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 24/00633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 24/00633 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCPI NATAF : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEFENDERESSE AU PRINCIPAL: La Société PROFIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e707e08341cb4977411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00038

    TJ 19272, 13 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BCZJ Numéro de minute : 2025/41 DEMANDEURS : Monsieur [K] [R] [P] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Madame [L] [I] [C] épouse [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff368c07170de10e5108c
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 2025/22 DOSSIER N° N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRT Requête en adoption simple de [L] [I] épouse [K] par [J] [G] [F] épouse [I] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69801684cdc6046d4795f9db
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00002

    TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00002

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 2025/30 DOSSIER N° N° RG 25/00002 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDFY Requête en adoption simple de [O] [K] par [X] [C] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [X] [C], Vu l’ord

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8ab8cdc6046d4722e6be
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00270

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00270

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] En conséquence, PRONONCE le divorce aux torts exclusifs de l’époux en application de l’article 242 du Code civil de : - [H], [G] [S], né le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 12] ([Localité 9]) ; - [C] [P] [L], née le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd881f8a20b910f8c5be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00457

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00457

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00457 - N° Portalis 46C2-W-B7H-6FD NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [R] [J], née le [Date naissance 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbbf01f8a20b910f89a56
  • tj Prononce le divorce pour faute tj19272 n° 23/00113

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00113

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement mis à disposition par le greffe, contradictoire en premier ressort: DIT que le juge aux affaires familiales français est compétent ; DIT que la

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7d01f8a20b910f7d0b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 23/00348

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 23/00348

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 23/00348 - N° Portalis 46C2-W-B7H-542 NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [B] [L] épouse [M], née le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb6ff1f8a20b910f7b66a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 22/00232

    TJ 19272, 9 oct. 2025, RG 22/00232

    COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 OCTOBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 22/00232 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2W4 NATAF : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [O] [E], né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30017e08341cb497cbf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00027

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00027 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDKL Minute : Délivré le : à DESISTEMENT Décision du 06 Octobre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dcade0ebe408daa1eae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00020

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] JCP N° RG 25/00020 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BDLB Minute : DESISTEMENT DECISION DU 06 Octobre 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR A L'INJONCTION DEFENDEUR A L'OPPOSITION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1ded
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00040

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDUN Minute: 25/128 Notifié aux parties le : CADUCITÉ DECISION DU 6 OCTOBRE 2025 Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le par le Tribunal Judiciaire de TULLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b50
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 22/00035

    TJ 19272, 6 oct. 2025, RG 22/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] JCP N° RG 22/00035 - N° Portalis 46C2-W-B7G-2JU minute : 25/125 DESISTEMENT DECISION DU 06 Octobre 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Demandeur à l'injonction de payer Défe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a0b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 25/00024

    TJ 19272, 2 oct. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] [Adresse 15] [Localité 2] N° RG 25/00024 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEBG 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Prononcé publiquement au nom du Peup

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa275e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj19272 n° 25/00252

    TJ 19272, 2 oct. 2025, RG 25/00252

    Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00252 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFKL Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 02 Octobre 2025 ORDONNANCE rendue le 02 Octobre 2025 par Madame Adeline BOSCHERON, Juge du tribunal judiciaire de Tulle, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68decfec6af9fd1f8095953a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00057

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 24/00057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 27] [Adresse 10] [Localité 2] N° RG 24/00057 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BCLZ 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e32de0ebe408daa27ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00040

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 24/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 40] [Adresse 14] [Localité 1] N° RG 24/00040 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZG 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2cde0ebe408daa25a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00017

    TJ 19272, 1 oct. 2025, RG 25/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 13] [Localité 4] N° RG 25/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDWW 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 Par mise à disposition au greffe du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dc8de0ebe408daa1dd6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1