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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00349 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00349

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LGR AFFAIRE : Mme [Y] [C] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BDR ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157574e929a9d8fa413d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00349

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/00349 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYCR DEMANDERESSE : La société ENTREPRISE PITEL, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le numéro 552 033 672, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53799da368950468f699
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00349

    TJ 37261, 15 sept. 2025, RG 24/00349

    Minute n° : 25/00281 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JLQ7 Affaire : S.A. [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A. [5], [Adresse 1] Représentée par le cabinet CLOIX MENDES GIL, avocats au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502ede0ebe408dac7063
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 24/00349

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 11 Septembre 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MIS MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me MARION, Me LAZIC, par la toque Le : À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437c86a4025c174c37215
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00349

    TJ 72181, 3 sept. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00381 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00349 N° Portalis DB2N-W-B7I-IGRL Code NAC : 88O AFFAIRE : Monsieur [U] [B] Madame [W] [B] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc368
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84031 n° 24/00349

    TJ 84031, 29 août 2025, RG 24/00349

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GNAO Chambre 1 - J.A.F JUGEMENT RENDU le 29 Août 2025 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [H] né le [Date naissance 2] 1975 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202c46dfb822279465d53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00349

    TJ 89024, 25 août 2025, RG 24/00349

    JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 - AFFAIRE N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4UB - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale Contentieux Agricole MINUTE N° 25/367

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f4b66dfb8222794592cd
  • tj Expertise tj76540 n° 24/00349

    TJ 76540, 22 août 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 AL/SV N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOTO [X] [A] C/ S.A.S.U. HM BAT CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae064aaf40da9b7b159dff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00349

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7F Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte             

    Lire la décision → Vérifier la source 698573b0cdc6046d47223ff3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00349

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 24/00349

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKTN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb67f54b52e4d6be15766
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00349

    TJ 48095, 16 juill. 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 16 Juillet 2025 Jugement n°25/00204 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBYZ-W-B7I-EGYZ DEMANDEUR : Madame [L], [I], [K] [W] épouse [S] [Adresse 6] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68793c3464dcbd881bec2f84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00349

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/00349

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2L6 AFFAIRE : S.A.R.L. [5] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dcf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00349

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 24/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01945 du 24 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NS7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 4] [Localité 3] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6518a2273490db108caf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/00349

    TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/00349

    Minute n° N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEHN S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT C/ [U] [L] JUGEMENT DU 19 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ec80a00405eb7421c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00349

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00349

    Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSHR MINUTE N° 25/94 [Z] [K] c./ [11] Copies : Dossier [Z] [K] [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, dans le litige opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5d358f105e58d1ae9c29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00349

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 24/00349

    N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WZW MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 28 Mai 2025 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b768706f443b56fb935895
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00349

    TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00349

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00349 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FHCF Minute n° 25/185 Litige : (NAC 89A) / contestation du taux d’IPP de 15 % sans taux professionnel suite à l’accident du travail du 22.10.2020 - décision de la [6] du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6840964987b566c85cb55aab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00349

    TJ 80021, 26 mai 2025, RG 24/00349

    DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [M] [U] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00349 N°Portalis DB26-W-B7I-IBZ3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68361b2d1211936937a2425f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00349

    TJ 59606, 23 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GK7G N°MINUTE : 25/289 Le vingt huit février deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c62c7860dd6c223b45fa
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj33063 n° 24/00349

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/00349

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’[Localité 5] [Adresse 8] [Localité 4] TPROX Contentieux Général N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZ3C S.A.S. [Localité 6] DE PAIX ET PAPILLONS C/ [H] [K], [L] [X] le - Expéditions délivrées à -SELARL FREDERIC DUMAS -[H] [K] et [L] [X] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad8d7860dd6c223af864

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1