Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
tcom 6401 n° 2025000376
T. com. 6401, 20 oct. 2025, n° 2025000376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Ordonnance de radiation administrative du 20/10/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu le défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instan
-
tcom 6401 n° 2025005655
T. com. 6401, 6 oct. 2025, n° 2025005655
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance et d'action du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : ENTRE [U] [L] (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté(e)(s) par Me [P] [R]ЕТ BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté(
-
tcom 6401 n° 2025005339
T. com. 6401, 6 oct. 2025, n° 2025005339
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de désistement d'instance du 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Greffier ENTRE DEM ANDEUR (S): SAS ENMB (SAS) [Adresse 1] (S) : ATRADIUS COLLECTIONS SA PARTIE DEM ANDERESSE A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERE
-
tcom 6401 n° 2025004669
T. com. 6401, 6 oct. 2025, n° 2025004669
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004669 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE JUGEMENT DU 06/10/2025 La cause a été entendue à l'audience de ce jour à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Jacques CLAVERIE M. Fabrice MAUREL Greffier d'audience: MeUgo
-
tcom 6401 n° 2024004022
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024004022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o
-
tcom 6401 n° 2025005191
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025005191
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 18/09/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Xavier LE MINTIER assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en déli
-
tcom 6401 n° 2025004520
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025004520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 18/09/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Xavier LE MINTIER REPRESENTANT (S): assisté du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mi
-
tcom 6401 n° 2025002197
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002197
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont dél
-
tcom 6401 n° 2025002149
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2025002149
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en o
-
tcom 6401 n° 2024006484
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024006484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 18/09/2025 à laquelle siégeaient : Le Juge des référés : M. Xavier LE MINTIER assisté du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi nous juge des Référés avons mis l'affaire en délib
-
tcom 6401 n° 2024002048
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024002048
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la
-
tcom 6401 n° 2021003476
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2021003476
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 08/09/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M. Xavier LE MINTIER M. Thierry AZEMA assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
-
tcom 6401 n° 2024002581
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024002581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Fabien RODES Mr Pierre LALANNE assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en
-
tcom 6401 n° 2024002003
T. com. 6401, 29 sept. 2025, n° 2024002003
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 29/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 21/07/2025 à laquelle siégeaient : assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été
-
tcom 6401 n° 2025003832
T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025003832
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 07/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Pedro ODRIOZOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges
-
tcom 6401 n° 2025003127
T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025003127
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 07/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M.Xavier LE MINTIER Juges : M.Pedro ODRIOZOLA M.Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont
-
tcom 6401 n° 2025002792
T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025002792
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 07/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Xavier LE MINTIER Juges : M. Pedro ODRIOZOLA M. Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges e
-
tcom 6401 n° 2025002050
T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025002050
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement de radiation administrative du 22/09/2025 Vu les articles 381 & suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal constate la radiation administrative de l'instance no 2025 002050 de SARL H. DAUBAS (SARL) représenté(s) par Me Teddy VERMOTE contre LA DEV
-
tcom 6401 n° 2025004025
T. com. 6401, 22 sept. 2025, n° 2025004025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 22/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 07/07/2025 à laquelle siégeaient : Président : M.Xavier LE MINTIER Juges : M.Pedro ODRIOZOLA M.Thierry LENOIR assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en on
-
tcom 6401 n° 2025004891
T. com. 6401, 15 sept. 2025, n° 2025004891
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Par mise à disposition au greffe du tribunal de commerce de Bayonne, le 16/09/2025, a été rendue l'ordonnance dont la teneur suit : Composition : M. Olivier LACOSTE, Président, statuant comme juge de la mise en état Assisté d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles