Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj89024 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2493 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 24/00012

    TJ 89024, 24 oct. 2025, RG 24/00012

    N° RG 24/00012 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C3VH MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 24 Octobre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd161cdc6046d4791a468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00062

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBB4 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [G] [D] Représenté(es) par Me [W] C/ [C] [V] Représenté(es) par JUGEMENT Sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e16cdc6046d477c8a2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00059

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00059 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DA44 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER "SDC RESIDENCE LE CLOS DES VIGNES" Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e13cdc6046d477c89f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00051

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00051 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFB JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [S] [U] Représenté(es) par la SCP REVEST-LEQUIN-NOGARET-DE METZ-CROCI-RLNDC C/ S.A.R.L. [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e0bcdc6046d477c8954
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00045

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00045

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DACG JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VERDUN Représenté par son Syndic, la SAS [B] "Agenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e07cdc6046d477c8901
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00038

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[V] Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00038 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C75S JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [E] [Z] [T] Représenté(es) par C/ S.A.S.U. BUT [V] RCS de MEAUX n° 722 041 860 Représenté(es) p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e03cdc6046d477c88e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00025

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00025 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FV JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [L] [N] [F] [H] [C] C/ S.C.I. [R] MOUZARD Exerçant sous l'Enseigne DOMAINE DE LA CLARTÉ Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e00cdc6046d477c8894
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00096

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5PV JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [B] [H] C/ [W] [G] JUGEMENT Sous la présidence d' Amandine REGAMEY, Juge du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5defcdc6046d477c877f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00090

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00090 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C47Z JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 [C] [T], [I] [R] épouse [T] Représentés par Maître Thierry FLEURIER de la SCP REGNIER-SERRE-FL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5deccdc6046d477c86f5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 25/00094

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBM7 CADUCITÉ DU : 23 octobre 2025 [Q] [R] [J] C/ [D] [Y] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5de3cdc6046d477c8642
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00014

    TJ 89024, 23 oct. 2025, RG 24/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX N° RG 24/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZPP DESISTEMENT DU : 23 Octobre 2025 [D] [V] [I] [Y] épouse [B] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE RCS de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5de0cdc6046d477c8629
  • tj RLJ - modification du plan de redressement tj89024 n° 25/00354

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00354

    MINUTE n° N° RG 25/00354 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DAFK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCÉDURE COLLECTIVE CONCERNANT Monsieur [Z] [J] [O] exerçant la profession d’exploitant agricole en qualité d’entreprene

    Lire la décision → Vérifier la source 68f925b5de0ebe408da982df
  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj89024 n° 25/00604

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00604

    MINUTE n° N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCEDURE COLLECTIVE CONCERNANT E.A.R.L. [L] dont le siège social est sis 28 rue Basse - 89160 VILLIERS LES HAUTS Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43777f30025a6696cfc
  • tj Clôture la procédure de redressement (art L. 631-16 du C. commerce - Loi de sauvegarde des entreprises ) tj89024 n° 25/00602

    TJ 89024, 16 oct. 2025, RG 25/00602

    MINUTE n° N° RG 25/00602 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBJF TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Chambre civile JUGEMENT EN MATIÈRE DE PROCÉDURE COLLECTIVE DU 16 Octobre 2025 * * * PROCEDURE COLLECTIVE CONCERNANT Monsieur [J] [G] [I] [H] né le 24 Août 1957 à VILLIERS LES HAUTS (89160) de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43677f30025a6696cbe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00384

    TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00384

    DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5AM COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/412 AFFAIRE N° RG 24/00384 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 698395cacdc6046d47ec7ccc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj89024 n° 24/00414

    TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00414

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social 5, place du Palais de Justice BP39 - 89010 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.72.30.00 soc.tj-auxerre@justice.fr MINUTE 25/413 AFFAIRE N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5N4 Notification aux parties en LRAR le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 697b745ccdc6046d471f7f07
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 24/00036

    TJ 89024, 14 oct. 2025, RG 24/00036

    DÉCISION DU 14 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00036 - N° Portalis DB3N-W-B7I-CZT2 COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/411 AFFAIRE N° RG 24/00036 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6946296175782d5f06e17ce4
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 25/00294

    TJ 89024, 10 oct. 2025, RG 25/00294

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7Q2 [D] [M] [V] [J], [Y] [K] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43677f30025a6696cf5
  • tj Expertise tj89024 n° 24/00820

    TJ 89024, 10 oct. 2025, RG 24/00820

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 OCTOBRE 2025 Minute n° Affaire N° RG 24/00820 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4WC [F] [T], [R] [O], E.A.R.L. FERM

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d43577f30025a6696cb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 25/00622

    TJ 89024, 9 oct. 2025, RG 25/00622

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 Juge de l’Exécution JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00622 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBQS MINUTE N° Par Thomas [O], Président du Tribunal judiciaire d’AUXERRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f682b7f444f3ad06a43adb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1