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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00006 Tout effacer
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  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 25/00006

    TJ 83050, 30 oct. 2025, RG 25/00006

    N° RG 25/00006 N° Portalis DB3D-W-B7J-KR3O Minute n° 53/2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [R] [Adresse 1], non comparant représenté par Maître Audrey PORRU, de la SELARL VIRAGE AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69047f8b82c7820b7f25a9bc
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00006

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GXZF N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9415cde0ebe408dab7803
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00006

    TJ 76540, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N°25/03060 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4VP DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE 1ER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 16 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ac184322238c08a0fb94
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00006

    TJ 80021, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    DU : 16 Octobre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [M] et [H] Répertoire Général N° RG 25/00006 - N° Portalis DB26-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1ade97b8c182996bc77
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00006

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEJ7 N° de minute : * * * * Requérant : Madame [V], [F], [L] [N] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] ([Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438488dcb0e97e90807f
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00006

    TJ 19272, 10 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 2025/22 DOSSIER N° N° RG 25/00006 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDRT Requête en adoption simple de [L] [I] épouse [K] par [J] [G] [F] épouse [I] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 27 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69801684cdc6046d4795f9db
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7ZH NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 09 octobre 2025 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce32
  • tj Accorde une provision tj97411 n° 25/00006

    TJ 97411, 9 oct. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SP NAC : 53D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR M. [W] [A] [F] [Adresse 2] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9d3ea43407b9fbc541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00006

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/00006

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D45 METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE ( C/ M. [X] [Z] M. [N] [Z] Mme [U] [Z] Mme [R] [Z] Emplacement réservé Lieu-dit Collet Rouge BOUC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cc033cf481c39a2531
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51108 n° 25/00006

    TJ 51108, 7 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 07 Octobre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVMU ENTRE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1331400718 €, dont le siège est

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58cfd0e2901d10fa64ac0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00006

    TJ 27229, 6 oct. 2025, RG 25/00006

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7NL JUGEMENT DU LUNDI 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b483ea43407b9fba6cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00006

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00006

    MINUTE N°25/02991 DOSSIER N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5XH ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413d0681ed727f2a4cc42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00006

    TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/00006

    5AH Minute N° N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 OCTOBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed47e08341cb4978c83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00006

    TJ 39300, 2 oct. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89E --------------------------- N° d’affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DBYK-W-B7J-CY2A ------------- Objet du rec

    Lire la décision → Vérifier la source 68e950fc3ea43407b91061ea
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00006

    TJ 57672, 30 sept. 2025, RG 25/00006

    N° minute : 2025/210 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00006 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2X2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [M], demeurant 7 rue du Jeu des Enfants - 674

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedf616af9fd1f80967e43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00006

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EIPL Minute : 79/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 [H] [M] [T] [E] épouse [M] C/ [D] [S] [I] Expédition revêtue de la formule exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce9677f30025a669197d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00006

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00195 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-[G] Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1476cdc6046d47132320
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00006

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 26 Septembre 2025- N° 25/00101 N° Rôle : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c48de0ebe408da9edf9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00006

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00006 - N° Portalis DB22-W-B7I-SV6W JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [M] [R] DEFENDEUR(S) : [H] [W] exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bb5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00006

    TJ 26362, 25 sept. 2025, RG 25/00006

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00006 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafe1e763c15057e5a1402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1