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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2513 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/03781

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/03781

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 69968995cdc6046d47e6e324
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 19/01021

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 19/01021

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Mme Catherine RAYNOUARD, première vice-présidente chargée des affaires familiales, assistée de Mme Mari-Wenn SEIGNEURET, greffière, Statuant publiquement, par jugement contradictoire, susceptible d’appel, prononcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6996898ccdc6046d47e6e242
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/03857

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 24/03857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/03857 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4O2 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [W] C/ [Q] [M] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69968870cdc6046d47e6cf6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03300

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 23/03300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/587 DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03300 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGGI Jugement Rendu le 04 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [J] [V] [M], née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e10cdc6046d471e7079
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/03059

    TJ 91228, 4 nov. 2025, RG 22/03059

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 6] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/582 DU : 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/03059 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OL7K Jugement Rendu le 04 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [O], née le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb5275782d5f06da2047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00621

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00621 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSQC JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ S.C.I. EMSA JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 697b234fcdc6046d47149802
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00998

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XX JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69793a8ecdc6046d47e9c3cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00771

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00771

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00771 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5FL JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 7], rep par son syndic la SARL EGIDE C/ M. [R] [S] JUGEMENT Aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69772c7acdc6046d47be61ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00760

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5CU JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 10] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e00bcdc6046d47a4dce0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00471

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00471 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTJN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8, représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY C/ M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6948295575782d5f0628453f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01688

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLM4 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. LA BRUYERE 1, rep par son syndic la SAS SYNDIC IMMO DISCOUNT C/ M. [T] [Z] Mme [F] [H] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 69475d2f75782d5f0616b31c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01210

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43D JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DRAGON MIROIRS, C/ Mme [B] [F] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947218d75782d5f060f7798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00981

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00981

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00981 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4BT JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER LE MARAIS, rep par son syndic le Cabinet [Localité 8] ET HENRY IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b72875782d5f06fd1413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01016

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01016 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UV JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. LES 4 SAISONS, rep par son syndic la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ M. [T] [O] Mme [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a04875782d5f06f90277
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00758

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00758 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFD JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946752675782d5f06f14328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01211

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01211 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43F JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. FORUM EST, rep par son syndic la SA GSA IMMOBILIER C/ S.C.I. CSB INVEST 3 JUGEMENT Audie

    Lire la décision → Vérifier la source 694666c275782d5f06eec086
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00982

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q43G JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. SO GREEN BAT B & C ILOT 8 représenté par son syndic en exercice, la SAS LAMY C/ M. [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e2075782d5f06ea67c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/02018

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/02018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/02018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOMN JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 8], rep par son Syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 9] IDF C/ M. [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a6575782d5f06e1a833
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01738

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/01738

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01738 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKLC JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 M. [G] [R] C/ M. [E] [N] Mme [Y] [I] [T] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 6946261175782d5f06e0effd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01429

    TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 24/01429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/01429 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE3 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 S.D.C. BIO VALLEY - A5, rep par son syndic la SAS LAMY C/ Mme [M] [T] [I] épouse [K] M. [R] [K] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bafc75782d5f06cf5eb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1