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max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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cc other n° 24-16.396
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.396
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-16.396 Demandeur(s) : la société DDC Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 6122
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cc other n° 24-16.692
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.692
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-16.692 Demandeur(s) : la société Clamouse pompes funèbres et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société des Nouveaux établissements Clamouse et autre Avocat(s) : la
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cc other n° 25-13.035
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.035
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.035 Demandeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy Défendeur(s) : la société Prisma média Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance :
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cc other n° 24-18.908
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-18.908
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-18.908 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence [5] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Tri
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cc other n° 24-15.065
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-15.065
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-15.065 Demandeur(s) : Mme [H], divorcée [M] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Renovea Sud Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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cc other n° 24-16.983
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-16.983
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.983 Demandeur(s) : la société Sofhyper Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Alteryys expertise Ordonnance : 61225 ORDONNANCE DE DÉSIS
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cc other n° 24-17.440
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-17.440
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-17.440 Demandeur(s) : la société Logirep Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Défendeur(s) : la société Transfrance Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 612
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cc other n° 24-20.637
Cass., 13 nov. 2025, n° 24-20.637
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-20.637 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : l'Association martiniquaise d'éducation populaire et de lutte contre l'illétrisme (AMEP) et autres Avocat(s
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cc other n° 25-13.368
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.368
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-13.368 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 61228 ORDONNAN
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cc other n° 25-15.587
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.587
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-15.587 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : Mme [U], veuve [D], et autres Ordonnance : 61229 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi B
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cc other n° 25-15.831
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.831
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-15.831 Demandeur(s) : la société Arlanxeo Elastomères France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Ordonna
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cc other n° 25-15.795
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.795
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-15.795 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : Me Ridoux Défendeur(s) : la société Onet SA et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61231 ORDONNANCE DE
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cc other n° 25-15.544
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-15.544
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-15.544 Demandeur(s) : la société du [Adresse 1] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : Mme [F], divorcée [I], et autre Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - Franç
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cc other n° 25-14.337
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.337
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-14.337 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 61233
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cc other n° 25-16.318
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.318
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-16.318 Demandeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : M. [I] [M] et autres Ordonnance : 61234 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. É
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cc other n° 25-19.001
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-19.001
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-19.001 Demandeur(s) : M. [C] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Etandex Ordonnance : 61235 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Élo
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cc other n° 25-19.564
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-19.564
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-19.564 Demandeur(s) : la Délégation française de la fondation AKDN Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [S] et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et
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cc other n° 21-22.815
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-22.815
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : G 21-22.815 Demandeur : M. [U] et autres Défendeur : la communauté de communes [Localité 1] - Bretagne centre Requête n° : 522/25 Ordonnance n° : 88781 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________
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cc other n° 21-10.915
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-10.915
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : Y 21-10.915 Demandeur : M. [F] Défendeur : le fonds commun de titrisation Cedrus Relevé d'office de la péremption n° : 492/25 Ordonnance n° : 88782 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Carole C
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cc other n° 21-14.630
Cass., 13 nov. 2025, n° 21-14.630
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : M 21-14.630 Demandeur : M. [U] Défendeur : la société April Santé Prévoyance et autre Relevé d'office de la péremption n° : 493/25 Ordonnance n° : 88783 du 13 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ Car
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