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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2025012835
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025012835
Rôle 2025 012835 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011941
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011941
Rôle 2025 011941 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [L] [H] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : OVERSPEED SARL (SA
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tcom 7608 n° 2025011824
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011824
Rôle 2025 011824 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prono
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tcom 7608 n° 2025011802
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011802
Rôle 2025 011802 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011795
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011795
Rôle 2025 011795 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011782
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011782
Rôle 2025 011782 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011779
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011779
Rôle 2025 011779 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011410
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011410
Rôle 2025 011410 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011388
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011388
Rôle 2025 011388 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : N Greffier lors des débats et du prononcé : N M
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tcom 7608 n° 2025011306
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011306
Rôle 2025 011306 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 MOTIFS DU TRIBUNAL L'assignation pour l'audience de ce jour n'a pas été délivrée à Monsieur [Q] [F] [H] dirigeant de la soc
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tcom 7608 n° 2025011299
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011299
Rôle 2025 011299 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011298
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011298
Rôle 2025 011298 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011297
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011297
Rôle 2025 011297 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : M Greffier lors des débats et du prononcé : M M
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tcom 7608 n° 2025011296
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011296
Rôle 2025 011296 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025011268
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025011268
Rôle 2025 011268 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025010980
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025010980
Rôle 2025 010980 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025010975
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025010975
Rôle 2025 010975 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 18 novembre 2025 DANS LA CAUSE relative à l'examen de la situation de l'entreprise au cours de la période d'observation de : IZK CONSULTING
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tcom 7608 n° 2025010489
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025010489
Rôle 2025 010489 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025009938
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025009938
Rôle 2025 009938 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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tcom 7608 n° 2025009932
T. com. 7608, 18 nov. 2025, n° 2025009932
Rôle 2025 009932 Jugement du 18 novembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Bernard RIO Monsieur Patrick JACAMON Madame Tina PEREZ Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : Monsi
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