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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0101 n° 2025R09120
T. com. 0101, 17 nov. 2025, n° 2025R09120
2025R09120 - 2532100005/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 17/11/2025 PARTIE EN DEMANDE [Localité 1] GmbH (SDE) [Adresse 1] Allemagne, représentée par Maître Christophe WUCHER-NORTH- DAC BEACHCROFT FRANCE AARPI –([Localité 2]) avocat plaidant Maître Julie CARNEIRO (AIN) -av
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tcom 0101 n° 2025F09211
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ603 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09077
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09077
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ598 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09213
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ605 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09206
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09206
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ601 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09102
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09102
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Procédure Collective : 2025RJ600 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE APRES DECLARATION CES
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tcom 0101 n° 2025F09011
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2025F09011
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ244 Débat à l'audience du 12/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION Procédure : 2025RJ244/
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tcom 0101 n° 2023J08867
T. com. 0101, 14 nov. 2025, n° 2023J08867
2023J08867 - 2531800026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 14/11/2025 PARTIES Demandeur * SAS [G] [Adresse 1], Représenté par Maître Michel TROMBETTA (ST ETIENNE) – avocat plaidant SELARL L. ROBERT & ASSOCIES (AIN) – avocat postulant Défendeur * [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3
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tcom 0101 n° 2024J07794
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2024J07794
2024J07794 - 2531100037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 PARTIES Demandeur - MITJA [Adresse 1], Représentée par Maître Mélanie SAVOURNIN (AIN) - Défendeur * TECHNO BAM [Adresse 2], représentée par SELAS FIDAL-Me CHAUVIN Cyril – (MARSEILLE)- avocat plaidant SELA
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tcom 0101 n° 2025J08227
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025J08227
2025J08227 - 2531100039/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 PARTIES Demandeur - DRIVE FOR YOU (SAS) [Adresse 1], Représentée par Maître KLEIN Virginie – (DEUX [Localité 1])- avocat plaidant Maître Marie-Anne BARRE – (AIN)- avocat postulant Défendeur - [Localité 2] (
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tcom 0101 n° 2025J08086
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025J08086
2025J08086 - 2531100021/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 PARTIES Demandeur - LOCAL.FR [Adresse 1], représentée par Maître CHASSAGNE Baptiste (LYON) – avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant Défendeur - [I] [Adresse 2] [Localité 2
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tcom 0101 n° 2025J07454
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025J07454
2025J07454 - 2531100027/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 PARTIES Demandeur - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1], représentée par SELARL ANNE JALOUSTRE – ([Localité 1]) avocat plaidant Maître PRUGNAUD SERVELLE Sophie – (AIN) avocat postulant Défendeur - SB PREFA (SAS)
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tcom 0101 n° 2025J07453
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025J07453
2025J07453 - 2531100029/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 PARTIES Demandeur - LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1], représentée par SELARL ANNE JALOUSTRE – ([Localité 1]) avocat plaidant Maître PRUGNAUD SERVELLE Sophie – (AIN) avocat postulant Défendeur - A.S.B NEGOCE (
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tcom 0101 n° 2025J00819
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025J00819
2025J00819 - 2531100040/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 PARTIE EN DEMANDE * LOCAL.FR (SAS) NAT C [Adresse 1], représentée par Cabinet GADIAN - Avocats – ( [Localité 1])- avocat plaidant Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) – avocat postulant PARTIE EN DEFENSE
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tcom 0101 n° 2025F09061
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F09061
2025F09061 - 2531100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2025F09061 2025RJ0585 Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDIC
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tcom 0101 n° 2025F09043
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F09043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure : 2025RJ571 Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Demandeur : U
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tcom 0101 n° 2025F09039
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F09039
2025F09039 - 2531100026/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure : 2025RJ570 Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR
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tcom 0101 n° 2025F08988
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F08988
2025F08988 - 2531100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Procédure : 2025RJ263 [Localité 1] [Localité 2] (
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tcom 0101 n° 2025F08922
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F08922
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure : 2025RJ567 Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Demandeur : URSSAF Rhône-Alpes TSA [Loc
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tcom 0101 n° 2025F08921
T. com. 0101, 7 nov. 2025, n° 2025F08921
2025F08921 - 2531100032/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 07/11/2025 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de Répertoire Général : 2025F08921 2025RJ568 Débat à l'audience du 05/11/2025 Code et nature de la décision : JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICI
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