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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 0901 n° 2025F00420
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00420
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F420 Date d'audience : 01/12/2025 Procédure : La société "FIMA" Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 489 715 987 Activité : SUPERMARCHE Débats à l'audience en chambre
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tcom 0901 n° 2025F00409
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00409
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F409 Date d'audience : 01/12/2025 Procédure : Madame [D] [E] [M] née [A] Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 332 392 182 Activité : Electricité autos Débats à l'audie
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tcom 0901 n° 2025F00408
T. com. 0901, 1 déc. 2025, n° 2025F00408
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 01/12/2025 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F408 Date d'audience : 01/12/2025 Procédure : La société ANCARAL INVEST Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 911 820 389 Activité : Prise de participations dans toutes
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tcom 0901 n° 2025J00034
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025J00034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délib
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tcom 0901 n° 2025J00031
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025J00031
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN * Juges : Monsieur Eric RUMEAU * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont délib
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tcom 0901 n° 2025J00016
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré.
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tcom 0901 n° 2024J00016
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2024J00016
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 22 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Président : Monsieur Gérard LOUSTEAU Juges : Monsieur François ROOSEN * : Monsieur Christophe GODEL qui en ont déli
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tcom 0901 n° 2025F00768
T. com. 0901, 24 nov. 2025, n° 2025F00768
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F768 Date d'audience : 24/11/2025 Procédure : Monsieur [Q] [X] [C] [B] Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 600 768 Activité : Commerce d'alimentation générale
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tcom 0901 n° 2025J00015
T. com. 0901, 24 oct. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 24/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rectification erreur matérielle L'affaire a été inscrite à l'audience du vingt-quatre octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Gwenel
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tcom 0901 n° 2025J00059
T. com. 0901, 20 oct. 2025, n° 2025J00059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré. Greffi
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tcom 0901 n° 2025J00015
T. com. 0901, 20 oct. 2025, n° 2025J00015
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 20/10/2025 JUGEMENT DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 20 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Marie-Brune BEGOUEN Juges : Monsieur Eric RUMEAU : Monsieur Patrick ALMUDEVER qui en ont délibéré. Greffi
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tcom 0901 n° 2025F00657
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00657
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F657Date d'audience : 06/10/2025Procédure : La société KITELECTRIC09Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 847 859 949 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/10/2025
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tcom 0901 n° 2025F00529
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00529
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F529 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société BLAC-FITNESS Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 819 793 753 Activité : Pratique de la remise en forme Débats à l'
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tcom 0901 n° 2025F00658
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00658
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F658 Numéro de Procédure : 2025RJ194 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société CHEZ BRYAN Siren : Inscrit au RCS et au RM de FOIX sous le numéro 978 381 309 Débats à l'audience en
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tcom 0901 n° 2025F00650
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00650
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F650 Numéro de Procédure : 2025RJ196 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société ZELMA & LOUISE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 952 409 498 Débats à l'audience
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tcom 0901 n° 2025F00638
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00638
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F638Numéro de Procédure : 2025RJ192Date d'audience: 06/10/2025Procédure: La société LOCATION NORTHSTARSiren: Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 900 422 619 Débats à l'audience en chambre d
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tcom 0901 n° 2025F00633
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F633 Numéro de Procédure : 2025RJ193 Date d'audience : 06/10/2025 Procédure : La société JEB Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 940 333 750 Débats à l'audience en chambre du cons
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tcom 0901 n° 2025F00625
T. com. 0901, 6 oct. 2025, n° 2025F00625
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 06/10/2025 JUGEMENT DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle: 2025F625Numéro de Procédure : 2025RJ195Date d'audience: 06/10/2025Procédure: La société SAINT-GIRONS OPTIQUESiren: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 389 952 409 Débats à l'audience en
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tcom 0901 n° 2025F00195
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2025F00195
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F195 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société BIOCOOP MIRABELLE Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 480 537 166 Activité : COMMERCE DE DISTRIBUTION DE P
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tcom 0901 n° 2025F00104
T. com. 0901, 29 sept. 2025, n° 2025F00104
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/09/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F104 Date d'audience : 29/09/2025 Procédure : La société QSL QUALITE SERVICE LEADER Siren : Inscrit au RCS et au RM de [Localité 1] sous le numéro 903 407 625 Activité : Electricien
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