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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 7608 n° 2024006133
T. com. 7608, 8 déc. 2025, n° 2024006133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 8 décembre 2025 Rôle 2024 006133 DEMANDEUR : [I] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Noémie de GALEMBERT, avocat au barreau de Paris, substituée par Me Claire BROUILLER, de l'AARPI MBC AVOCATS, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEURS : [T] (SARL) - [
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tcom 7608 n° 2025014068
T. com. 7608, 3 déc. 2025, n° 2025014068
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 03/12/2025 Rôle 2025 014068 DEMANDEUR : Me [C] [A], ès qualités de liquidatrice judiciaire de la société VE2A_ARCHI - [Adresse 1] représentée par Me Olivier BODINEAU de la SCP SILIE VERILHAC & Associés, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR
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tcom 7608 n° 2025012909
T. com. 7608, 3 déc. 2025, n° 2025012909
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de retrait du rôle Rôle 2025 012909 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 3 décembre 2025 DEMANDEUR : K.ROZEN
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tcom 7608 n° 2025003744
T. com. 7608, 3 déc. 2025, n° 2025003744
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de radiation Rôle 2025 003744 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 3 décembre 2025 Juge des référés : Monsieur Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 19 novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M
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tcom 7608 n° 2025014648
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014648
Rôle 2025 014648 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur [B] [M] Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déb
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tcom 7608 n° 2025014607
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014607
Rôle 2025 014607 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à la déclaration de cessation des paiements de : EDITIONS [G] A [G] (SAS) [Adresse 1] A COMPARU
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tcom 7608 n° 2025014536
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014536
Rôle 2025 014536 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [I] [N] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : JPACS (SAS) [Adresse
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tcom 7608 n° 2025014361
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014361
Rôle 2025 014361 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLE
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tcom 7608 n° 2025014085
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025014085
Rôle 2025 014085 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 2 décembre 2025 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [L] [Q] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : ROY AUTOMOBILES (SAR
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tcom 7608 n° 2025013636
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025013636
Rôle 2025 013636 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Gr
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tcom 7608 n° 2025013572
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025013572
Rôle 2025 013572 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Gr
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tcom 7608 n° 2025012382
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012382
Rôle 2025 012382 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats e
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tcom 7608 n° 2025012381
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012381
Rôle 2025 012381 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats e
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tcom 7608 n° 2025012380
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012380
Rôle 2025 012380 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Gr
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tcom 7608 n° 2025012379
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012379
Rôle 2025 012379 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Patrick EVRARD Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du p
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tcom 7608 n° 2025012355
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012355
Rôle 2025 012355 Jugement du décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Monsieur Pierre GERARD Gref
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tcom 7608 n° 2025012346
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025012346
Rôle 2025 012346 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur [T] [U] Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé
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tcom 7608 n° 2025011604
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025011604
Rôle 2025 011604 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PrésidentMonsieur Philippe PIGANEAUJugesMonsieur Christophe ASCELIPIADE Monsieur Marc-Olivier CAFFIERMinistère public lors des débats : Monsieur Marc-Olivier CAFFIERG
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tcom 7608 n° 2025011597
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025011597
Rôle 2025 011597 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats e
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tcom 7608 n° 2025011426
T. com. 7608, 2 déc. 2025, n° 2025011426
Rôle 2025 011426 Jugement du 2 décembre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Louis-Jacques URVOAS Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère Public lors des débats : Greffier lors des débats e
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