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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2640 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00385

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 décembre 2025 N° RG 25/00385 N° Portalis DB2W-W-B7J-NDS5 ------------------------------- [M] [Y] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c34bcdc6046d47effca5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00389

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDTN 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : CLINIQUE SAINT HILAIRE C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDERESSE CLINIQUE SAINT HILAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c343cdc6046d47effc23
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00422

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE du 16 décembre 2025 N° RG 25/00422 N° Portalis DB2W-W-B7J-ND32 ----------------------- [X] [E] C/ URSSAF DE NORMANDIE ----------------------- Expédition certifiée conforme délivrée le à - [X] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c323cdc6046d47eff97c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00465

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n°minute : ORDONNANCE DE CADUCITE DU 16 décembre 2025 N° RG 25/00465 N° Portalis DB2W-W-B7J-NECT ------------------------------- [S] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE ------------------------------- Expédition certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c322cdc6046d47eff969
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02971

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02971 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWJ 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c562fcdc6046d47388e20
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/00121

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 16 décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00121 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MHVS AFFAIRE : Madame [T] [F] [W] C/ S.A.R.L. AUTO CONCEPT DEMANDERESSE Madame [T] [F] [W] née le 10 Septembre 1988 à BELAZAR (PORTUGAL) demeurant 8 rue de Neil

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02970

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02970 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWF 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Madame [W] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6977904ccdc6046d47c6a67e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/02972

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 23/02972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/02972 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBWL 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française AFFAIRE : Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 694776ba75782d5f06193a96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01162

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/01162

    MINUTE N°25/03529 DOSSIER N° RG 25/01162 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGAG JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11c3cdc6046d475aeeb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00269

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00269

    MINUTE N°25/03528 DOSSIER N° RG 25/00269 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6DK JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11bccdc6046d475aee3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00137

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00137

    MINUTE N°25/03581 DOSSIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M45V JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11b9cdc6046d475aedec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01159

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/01159

    MINUTE N°25/03570 DOSSIER N° RG 25/01159 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NF74 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 698549bdcdc6046d471f52bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00623

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00623

    MINUTE N°25/03526 DOSSIER N° RG 25/00623 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBKC JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985490bcdc6046d471f4772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00498

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00498

    MINUTE N°25/03525 DOSSIER N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698548d6cdc6046d471f441c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00236

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N°25/03524 DOSSIER N° RG 25/00236 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M52V JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [F] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 698548a5cdc6046d471f40fa
  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 24/04386

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 24/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 15 décembre 2025 MINUTE N° : 25/817 AMP/MH N° RG 24/04386 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MWYH AFFAIRE : Monsieur [H] [E], [C] [R] C/ Madame [D] [V] DEMANDEUR Monsieur [H] [E], [C] [R] né le 09 Octobre 1998 à ROUEN (76000), demeurant 16

    Lire la décision → Vérifier la source 696e90f5cdc6046d47ea7e92
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/04561

    TJ 76540, 12 déc. 2025, RG 25/04561

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 25/04561 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae3c5cdc6046d470d4493
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03518

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03518 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NG7T / GG Affaire : [F] /[B] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 69806c0fcdc6046d479bcd0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03745

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03745 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKJ3 / GG Affaire : [X] /[F] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [N], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 697e6d2dcdc6046d47750838
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03900

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ5K / GG Affaire : [C] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697d502fcdc6046d47566a38

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