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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01485 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/01485

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01485 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7YH SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] pris en la personne de son syndic Vilogia

    Lire la décision → Vérifier la source 695d607b75782d5f06002213
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01485

    TJ 93008, 8 déc. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01485 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LNK Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 décembre 2025 SEINE-[Localité 11] HABITAT (OPH) C/ Madame [B] [H] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 697b63b5cdc6046d471ca674
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/01485

    TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKVS Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 69838d20cdc6046d47e9a385
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01485

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01485

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27XS AFFAIRE : [P] [R] C/ SAS SOCIETE PARISIENNE DE GARANTIE AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69802827cdc6046d4796f931
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01485

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4E N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b41a75782d5f06ce406c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01485

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ... Jérome DE MONTBEL....

    Lire la décision → Vérifier la source 69581edd75782d5f069679c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01485

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 25/01485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RAX 1 copie GROSSE délivrée le 21/10/2025 à la SELARL GONDER Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0df444f3ad06a3c6d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01485

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01485

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [V] [Z] [G] [S] 5665 Arapaho Road Appartement 1634 7524

    Lire la décision → Vérifier la source 694c4e1375782d5f0681adb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01485

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01485 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCMQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b21ae97b8c182997e804
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01485

    TJ 17300, 3 oct. 2025, RG 25/01485

    MINUTE N° : 25/00074 N° RG 25/01485 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMYH AFFAIRE : [I] [M] / [F] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition : Délia OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d32bcdc6046d47a44c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01485

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHVY Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [N] [X] [W] [X] C/ [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96acc3ea43407b911e33a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01485

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01485 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU 18 septembre 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [F] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b4a9da36895046be1f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01485

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er juillet 2021 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8bbbfb6c7973607231a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/01485

    TJ 93008, 4 sept. 2025, RG 25/01485

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVQ Minute n°: 25/01319 S.A.S. CONCHE Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2091 C/ S.A.S. CENTRALE BTP ORDONNANCE DE CADUCIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d3debfb6c7973605f15b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01485

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01485 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIXJ AFFAIRE : [U] C/ [O] Grosse exécutoire : Mme [M] [U] + restitution des pièces Copie : M. [R] [O] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2368afe88dc815de2a48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/01485

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 25/01485

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWFO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688290f35f09f7fee0f0aff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01485

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01485 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRC N° de Minute : 25/1431 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [X] [I] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01485

    TJ 67482, 19 juin 2025, RG 25/01485

    N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOA TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/01485 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLOA Minute n° Expédition exécutoire à - Société ALSACE HABITAT - Monsieur [G] [S] le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a64d5f09f7fee0f133bf
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01485

    TJ 31555, 18 juin 2025, RG 25/01485

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 685331483dab2c52f54f628f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01485

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K3L N° MINUTE : 8/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et 39

    Lire la décision → Vérifier la source 685061bf2208eb4aca79dd6b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1