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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/02635

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 25/02635 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE2U 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb8bcdc6046d470e5b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/04051

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 25/04051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - JEX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION DOSSIER N° : N° RG 25/04051 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NL45 AFFAIRE : [E] [N] C/ FRANCE TRAVAIL NORMANDIE NAC : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fe2ccdc6046d4793eec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04705

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/04705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04705 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MGDJ 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 697460b9cdc6046d478491f9
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj76540 n° 24/01733

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01733 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOIS 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE SEINE C/ M

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9034cdc6046d47ea7358
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01486

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNL4 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [D] [K] C/ Monsieur [L] [S] DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 694af98d75782d5f06641f09
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01505

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/01505

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 24/01505 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOAO 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [W] [D] C/ S.A. CN

    Lire la décision → Vérifier la source 694af97f75782d5f06641e14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03932

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGW 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [Z] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 694af95475782d5f06641b22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00959

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/00959

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/00959 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLBJ 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. FHBX représ

    Lire la décision → Vérifier la source 694af93b75782d5f0664198a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 21/04070

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 21/04070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 21/04070 - N° Portalis DB2W-W-B7F-LDXE 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican

    Lire la décision → Vérifier la source 694af93475782d5f06641923
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/04176

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/04176

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : LA/ELF N° RG 23/04176 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MFKY 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux 2E Demande de réinscription après radiation ou caducité AFFAIRE : Société DU PAREIL AU MÊME S.E.L.A.F

    Lire la décision → Vérifier la source 694af91a75782d5f0664177f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/04298

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 24/04298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04298 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MW6D 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [H] [B] Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8d375782d5f066412a9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/03843

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/03843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/03843 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MB2M 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [C] [A] C/ S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 694af8c575782d5f066411c2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00317

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00317

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00317 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MOOW 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Madame [X] [W] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE SOCIETE DE NEGOC

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c394cdc6046d47f002d1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00610

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00610 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MSRN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF DE NORMANDIE C/ Monsieur [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c393cdc6046d47f002bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00916

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/00916

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/00916 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXOT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Monsieur [O] [C] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c390cdc6046d47f0026d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01079

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01079 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MZWG 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. AFFAIRE : Madame [B] [R] veuve [L] C/ CARSAT DE NORMANDIE CAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c386cdc6046d47f00190
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/01129

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 24/01129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 24/01129 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M2PG 88G Autres demandes contre un organisme AFFAIRE : Madame [R] [W] [Y] épouse [T] C/ CARSAT DE NORMANDIE DEMANDERESSE Madame [R] [W] [Y] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c384cdc6046d47f00173
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00021

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M36D 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c358cdc6046d47effdfc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00348

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00348 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDC 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur AFFAIRE : Monsieur [M] [V] C/ BOULANGERIE PLAISIR ET CREATION DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c354cdc6046d47effd91
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00351

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00351 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCDJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société RANDSTAD C/ CPAM DE L’EURE DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c352cdc6046d47effd7c

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