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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2558 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/04349

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04349 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3H AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Y] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie :Monsieur [M] [Y] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf846cdc6046d470d50b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04348

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04348 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3G AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me GAUTHIER Copie : Monsieur [A] [T] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf843cdc6046d470d5048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04174

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04174 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNLY AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me HASCOET Copie : Madame [V] [O] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf83ecdc6046d470d4fe9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03858

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03858

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03858 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMMM AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO C/ [H] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me TORRES déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf839cdc6046d470d4f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03617

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03617 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NL2B AFFAIRE : Société HOIST FINANCE AB (publ) C/ [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BOHBOT Copie : Monsieur [W] [G] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf82ecdc6046d470d4ec8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03616

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03616 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZ2 AFFAIRE : [E] [U] C/ [Y] [K] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me NADAL Copie : Monsieur [S] [Y] - Madame [G] [K] épouse [Y] délivrées

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03345

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03345 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF4 AFFAIRE : OFFICE VAR HABITAT C/ [M] [M] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Me ERITZIAN délivrées le JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf820cdc6046d470d4d78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03343

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03343 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLF3 AFFAIRE : S.A. [K] CONSUMER FINANCE venant aux droits de la Sté [K] CONSUMER BANQUE C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf81ccdc6046d470d4d02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03337

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03337 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFQ AFFAIRE : S.C.I. TEAM SOON C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me MAHALI Copie : Madame [W] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf808cdc6046d470d4b14
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/03336

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03336 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLFP AFFAIRE : SOCIETE GENERALE C/ [L] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Copie : Me de MONTBEL + LRAR aux parties délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf7f4cdc6046d470d494d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03196

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03196 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKZC AFFAIRE : [H] [Y] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUSAN Copie : Me COHEN-GABRIELE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf7eccdc6046d470d48d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03082

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03082 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPF AFFAIRE : [M] C/ [J] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MORVAN Copie : Monsieur [D] [J] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 19 DECEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf736cdc6046d470d3909
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03081

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPE AFFAIRE : S.A. [K] CONSUMER FINANCE C/ [R] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Monsieur [J], [G] [R] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf732cdc6046d470d38b2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03080

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03080 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPD AFFAIRE : ASSOCIATION ONLE - FAC HABITAT C/ [E] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me FATOVICH Copie : Monsieur [H] [E] délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf72ccdc6046d470d3842
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03078

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03078 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKPB AFFAIRE : S.A. LYONNAISE DE BANQUE C/ [Z] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Madame [F] [Z] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf727cdc6046d470d37e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03065

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03065 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKO2 AFFAIRE : S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BARDI Copie : Madame [Y], [A] [B] épouse [F] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf721cdc6046d470d3761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03062

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03062 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOX AFFAIRE : S.A. LYONNAISE BANQUE C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me FARACI Copie : Monsieur [Q] [K] délivrées le JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf71dcdc6046d470d36df
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03061

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOW AFFAIRE : [K] C/ [Y] [R] JUGEMENT contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BRUNET Copie : Monsieur [L] [Y] - Madame [N] [R] [Y] délivrées le JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf717cdc6046d470d3671
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03052

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03052 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKOL AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me COUTELIER-TAFANI Copie : Madame [L] [T] délivrées le JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf713cdc6046d470d3617
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03043

    TJ 83137, 19 déc. 2025, RG 25/03043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03043 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKN5 AFFAIRE : S.A. [T] CONSUMER FINANCE C/ [S] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me DUCOS-ADER Copie : Madame [W], [Y] [S] délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf70fcdc6046d470d35f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1