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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00015 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56121 n° 25/00015

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 3] - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C[Immatriculation 3] MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 69657e42cdc6046d4713a96e
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00015

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNMF 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 08 Janvier 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c677dcdc6046d473a0b3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00015

    MINUTE N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXKH Monsieur [U] [R] [C] [Z] C/ Monsieur [I], [L] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6969485ecdc6046d477117d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00015

    TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2DLU N° de minute : S.A.S. FONCIERE CRISTAL 2 c/ S.A.S. PUZO DEMANDERESSE S.A.S. FONCIERE CRISTAL 2 [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Maître Sandra

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec760cdc6046d478c105c
  • tj Réouverture des débats tj51108 n° 25/00015

    TJ 51108, 6 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 06 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZCM ENTRE : S.A. CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Isabelle CASTELLO, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c78cdc6046d4762e6e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00015

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 1] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDH JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS, représentée par son Directeur Général C/ S.C.I. ARD CAZILHAC, représentée par son gérant M. [I] [W] PROCÉDURES CIVILES D’E

    Lire la décision → Vérifier la source 697c16cdcdc6046d473097c7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj87085 n° 25/00015

    TJ 87085, 5 janv. 2026, RG 25/00015

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES N° du dossier N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNNE JUGEMENT D’ADJUDICATION ____________________ A l’audience publique du 05/01/2026 Madame Joëlle CANTON, vice-présidente, siégeant en qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e009cdc6046d4768e535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00015

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00015 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLI Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me BILLAUD 1 ccc Me CREYSSELS-VIGNAUD 1 ccc Me FAIVRE 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec6b4cdc6046d478c04ef
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00015

    TJ 35288, 23 déc. 2025, RG 25/00015

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS: Le tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire rendue en premier ressort, par mise à disposition au Greffe : CONSTATE que le jugement rendu par ce tribunal le 21 novembre 2025 est entaché d’une e

    Lire la décision → Vérifier la source 69772d5ccdc6046d47be78cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 19 déc. 2025, RG 25/00015

    78 A RG 25/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience de vente sur saisies immobilières en date du 19 Décembre 2025 Tenue par Madame Mrie HAROU, vice président statuant comme Juge de l’Exécution, Assistée de Valérie LIDOUREN, Greffier, Appel fait de l’affaire poursuivie à la requête de : S

    Lire la décision → Vérifier la source 697d39e2cdc6046d4754f11c
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj71270 n° 25/00015

    TJ 71270, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    N° RG : N° RG 25/00015 N° Portalis DB2M-W-B7J-D7R5 Jugement n° 25/42 S.A. MONTE PASCHI BANQUE c/ S.A.R.L. AETHON PARTICIPATIONS AP - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications LRAR à chaque partie le : RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58af9cdc6046d47142954
  • tj Sursis à statuer tj38053 n° 25/00015

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00015 Le : 18 Décembre 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SELARL ALTIUS AVOCATS, la SCP GB2LM AVOCATS, la SCP PIERROT ET NEEL Le Juge de la Mise en Etat du

    Lire la décision → Vérifier la source 696011bacdc6046d47ab95fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00015

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00015 N° Portalis 352J-W-B7J-C7U3K [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a0e975782d5f06481096
  • tj Réouverture des débats tj02408 n° 25/00015

    TJ 02408, 16 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/272 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DHIK Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, si

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714c8cdc6046d473b3e4e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00015

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00015

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDYB DEMANDEUR : M. [T] [C] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Pier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc5d75782d5f0600fa63
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    Minute n° RG N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNC Nature de l'affaire : 59B S.A.S.U. EDF ENR C/ [X] [Q] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16107bcdc6046d4708a1e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/00015

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DUJK - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute D n°25/00282 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [Z] [P] épouse [H] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 69794ecacdc6046d47eb28ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00015

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6976afc5cdc6046d47b67283
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40088 n° 25/00015

    TJ 40088, 5 déc. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESF ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Décembre 2025 par Claire GASCON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Sandra SEGAS, Greffier, dan

    Lire la décision → Vérifier la source 694650d375782d5f06eae752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00015

    TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00015 -

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1845cdc6046d47137836

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1