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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06898
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06898
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06898 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHMU NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 9] COTEAU situé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06905
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06905
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKO NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence ARIANE sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02084
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/02084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/02084 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRPD NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse
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tj Réouverture des débats tj91228 n° 25/06900
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06900
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06900 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDKQ NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] situé [Adresse 2], re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06904
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06904
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06904 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCMM NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [12] situé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00101
TJ 91228, 14 janv. 2026, RG 26/00101
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00101 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPOD MINUTE N°26/46 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00100
TJ 91228, 14 janv. 2026, RG 26/00100
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPN4 MINUTE N°26/45 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/05242
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 22/05242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/ DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/05242 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O2TL Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [F] [I] [M], né le [Date naissance 3] 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/02481
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/02481
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G N° N° RG 25/02481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZT Minute : 2026/15 [X] C/ [N], [X] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Elise DACQUAY, Juge de la Mise en Etat du Tribunal
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/01397
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/01397
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 13 janvier 2026 MINUTE N° 26/_______ N° RG 25/01397 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMIF PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/05113
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/05113
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 11] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/13 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/05113 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PII4 Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : ENTRE : Monsieur [P] [O], né le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 13] -
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03594
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/03594
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/12 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 23/03594 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PII3 Jugement Rendu le 13 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [X] [U] [T], née le [Date naissance 4]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01997
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/01997
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] Ch. de la filiation G N° RG 25/01997 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZFA Minute : 2026/14 Madame [F] [X] [P] C/ Monsieur [U] [Z] [M] [D] [D] [K] ORDONNANCE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le treize janvier deux mille vingt six par Elise DACQUAY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00003
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00003
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° dossier: N° N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGN MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Ar
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00073
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00073
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPFX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/03331
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 23/03331
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre N° RG 23/03331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PJLH NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître [D] [B] Maître [C] PACHALIS ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Janvier deux mil vingt six par Clément MAZOYER, Juge de la mise en état, assisté de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00067
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00067
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00067 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPEH MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/03923
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/03923
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/03923 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDPG JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [C] [O] épouse [W] C/ [S] [Z] [W] Pièces délivrées CCCFE le CCC le à Me GERBAUD Me TAVARES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/00074
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00074
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 13 janvier 2026 N° RG 26/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPGA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03445
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 25/03445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03445 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7QO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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