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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2024R01405
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2024R01405
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2019R00767
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2019R00767
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2024R00400
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2024R00400
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2034R00400 SARL [D] HG C/ SARL AQUITAINE ASSOCIES – SA SMA et autres ORDONNANCE Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu l'ordonnance du 15 octobre 2024, Vu la requête en date du 3 février 2026
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tcom 3302 n° 2024R01394
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2024R01394
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2023R00236
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2023R00236
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, [N] SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté d
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tcom 3302 n° 2023F01232
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2023F01232
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2021R00855
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2021R00855
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2021R00596
T. com. 3302, 15 janv. 2026, n° 2021R00596
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté
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tcom 3302 n° 2025L05210
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05210
LA SOCIETE DSDM INVEST SAS LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DE JUGEMENT PRONONCANT ROLE N° 2025L5210 GREFFE N° 2024J00035 DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président
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tcom 3302 n° 2025L03552
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L03552
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03552 GREFFE N° 2025J01075 JUGEMENT CONSTATANT LE DESISTEMENT DE LA SCP [O] DE SA DEMANDE DE CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE SARL [W] [G] TRIBUNAL DE COMMERCE DE [W] 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré confo
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tcom 3302 n° 2025P01673
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025P01673
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 - 4ème Chambre - N° RG : 2025P01673 SARL Consulting Optimisation Construction C/ SARL I-MEDIA DEMANDERESSE SARL Consulting Optimisation Construction, sise [Adresse 1], Comparaissant représenté par Maître Lola MICHEL, Avocat
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tcom 3302 n° 2026P00064
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2026P00064
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00091 SCI AUGUSTINE N° RG: 2026P00064 DEBITEUR SCI AUGUSTINE Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 791 767 171 - 2013 D 370 Représentant légal : SCI [I], Gérante, elle-même représentée par Monsieur [Y] [R],
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tcom 3302 n° 2025L05833
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05833
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05833 GREFFE N° 2025J00256 JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE TRANSACTION DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE MOOLENAAR SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 1
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tcom 3302 n° 2025L05830
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05830
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05830 – 2025L05016 GREFFE N° 2025J01604 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE EMENKO SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambr
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tcom 3302 n° 2025L05829
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05829
LA SOCIETE DEVEXPERT EURL LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2025J01639 ROLE N° 2025L5829-2025L05337 DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambr
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tcom 3302 n° 2025L05828
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05828
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05828 – 2025L05019 GREFFE N° 2025J01607 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CBF GROUPE SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en cha
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tcom 3302 n° 2025L05822
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05822
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05822 – 2025L05018 GREFFE N° 2025J01606 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE ZAK SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre d
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tcom 3302 n° 2025L05339
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05339
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05339 GREFFE N° 2025J01642 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE P.P, [O] SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du C
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tcom 3302 n° 2025L05336
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05336
DU MECREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L05336 GREFFE N° 2025J01637 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE, [D] PLAC SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 13 janvier 2026 en chambre du C
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tcom 3302 n° 2025L05213
T. com. 3302, 14 janv. 2026, n° 2025L05213
DU MERCREDI 14 JANVIER 2026 ROLE N° 2024L05213 GREFFE N° 2025J00731 JUGEMENT PRONONCANT LA RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATÉRIELLE SER-BAT SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * J
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